Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

[D] [Z], n'ayant demandé que cet avis lui soit déclaré inopposable ou soit écarté des débats, faute d'avoir été établi contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Remeniéras, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

La preuve est rapportée de ce que la Sarl Caves Maurin n'avait pas la possibilité de transformer un poste existant en poste administratif.

X... soutient que la société Cetup n'a pas exploré toutes les possibilités de reclassement ; que les limites de l'avis d'inaptitude lui permettaient d'envisager une conduite occasionnelle, un poste sédentaire

pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui ou avoir été avisée de son droit de garder le silence ; qu'en retenant que la faute grave du salarié était établie par le fait qu'il avait avoué

référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP [...] et [...], avocat de Mme

Le rapport écrit de Mme [C], conseiller, et l'avis écrit de M. [Z], premier avocat général, ont été mis à disposition des parties.

favorable à une proposition de reclassement sur le poste d'assistant commercial VHD - ladite proposition a été soumise à l'avis du médecin du travail le 21 mai 2012, qui a lui émis un avis défavorable

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Seguy, conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

, Texidor et Périer, avocat de la société Anov France ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le directeur général des impôts Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

Le rapport écrit de Mme Monge, conseiller, et l'avis écrit de M. Richard de la Tour, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Greff-Bohnert, Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, conseillers référendaires, M.

doyen faisant fonction de président, Mme J..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.