Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société du Pré de Laborie, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest, et l'avis de M. de Monteynard

[D] [I], alors premier avocat général près la Cour de cassation. 5.

le marché intérieur (directive « services »), un projet de loi a été élaboré, intégrant les avoués dans la profession d'avocat en les inscrivant au barreau près du tribunal de grande instance dans le ressort

la procédure régulière, à affirmer que le retard pris par le juge des libertés et de la détention ne constituait ni un report ni un renvoi, que l'avocat en avait été averti et qu'un renvoi ne pouvait

le marché intérieur (directive « services »), un projet de loi a été élaboré, intégrant les avoués dans la profession d'avocat en les inscrivant au barreau près du tribunal de grande instance dans le ressort

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me CHOUCROY, avocat

de la violation des articles 197, dernier alinéa, et 802 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 197 alinéas

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'un des avocats de la personne mise en examen a sollicité une suspension de l'audience afin d'attendre la venue du second avocat de celle-ci, que cette demande

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [S], de Me Brouchot, avocat de M.

et la discipline du Barreau en Alsace et Lorraine, devant les tribunaux des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les avocats inscrits au tableau près ces tribunaux sont admis à représenter

[B], [I] et [O] [E], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. [Y], l'avis de M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

de la société Tollens Distribution, de Me Foussard, avocat de M.

Sur le moyen, pris en sa première branche. Enoncé du moyen 7.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

invoquait la tardiveté et la brièveté de l'entretien avec son avocat, l'arrêt attaqué n'a pas répondu à tous les chefs de conclusions" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il

Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.