réelle et sérieuse, alors d'une part, que la cour d'appel aurait dénaturé les faits de la cause et alors d'autre part, que les motifs de l'arrêt seraient entachés de contradiction ; Mais attendu que

que le 11 mars 1989, un incident a opposé le salarié à son employeur et une rixe s'en est suivie ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

En conséquence, le licenciement de l'ensemble du personnel s'avère inéluctable et résulte d'une cause économique découlant notamment de l'état de liquidation judiciaire de l'employeur.

Pierre X..., demeurant à Thaon-Les-Vosges (Vosges), ..., BP 15, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse chirurgico-médicale

l'assureur qui garantit un dommage quelconque résultant d'une infraction d'homicide involontaire, et ce, même pour la première fois en cause d'appel ; que l'assureur ainsi attrait devant la juridiction

E..., Mme Z... a assigné les vendeurs en nullité de la vente ; qu'après mise en cause des époux E..., qui se sont opposés à la revendication du terrain par les consorts G..., la vente consentie par ceux-ci

Marc Z... ; qu'estimant que ce coup lui avait causé un préjudice, M. Z... en a demandé réparation à M. André Y..., au père de celui-ci, M.

Y... en son rapport, Claude D... en ses interrogatoire et moyens de défense" et que "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale", la

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle M.

elle-même commerçante en retraite, est décédé des suites d'un accident survenu le 14 avril 1985 et dont Eric Z... a été déclaré responsable ; que, statuant sur la réparation du préjudice patrimonial causé

Y... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables des blessures causées par son cheval à M.

adjoint directeur du président directeur général en 1985, a été licencié pour faute grave le 30 septembre 1986 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

X... ; que ces travaux ayant causé des dommages à un fonds voisin appartenant à Mme A..., MM.

en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés

1991 d'un accident du travail causé par un tiers, Gilbert Y... ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles de la Moselle ayant assigné ce dernier en réparation des conséquences dommageables de l'accident

première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué s'est borné à constater que la Mutuelle du Mans n'avait pas été mise en cause

. et dix-sept autres journalistes de l'hebdomadaire "L'Express" ont fait parvenir à deux dirigeants de la publication une lettre collective évoquant un malaise de l'équipe de rédaction et mettant en cause

reproché à la société Nouvelle criée dijonnaise, de ne pas avoir donné suite à sa commande concernant la construction et la mise en place d'une installation de mûrissage de bananes et de lui avoir ainsi causé

T... a assigné Mme B... aux fins notamment d'obtenir, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, sa condamnation à lui payer une certaine somme au titre des frais de construction de l'immeuble ;

Y... a refusé de signer l'acte authentique et a demandé l'annulation de l'acte sous seing privé de 1993, pour fausse cause ; que la Société générale de traction est intervenue volontairement en cause d'appel