Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

Y... a toujours été notée bien qu'il ne soit pas délégué à temps plein ; que l'on ne saurait retenir une discrimination dans le fait que l'employeur de ces 4 salariés ne leur ait pas attribué la note 5

de véhicules, auprès de laquelle ils obtiennent, en échange d'une cotisation annuelle, un véhicule qu'ils peuvent utiliser aussi bien à des fins professionnelles que personnelles et que si la société

signant de contrat qu'avec son employeur ; qu'au terme des dispositions spécifiques du contrat dit de professionnalisation, le salarié reçoit une rémunération mensuelle minimale en sorte que toute retenue

grief à l'arrêt attaqué (Paris 26 mai 1998) d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré alors selon le moyen, que les délibérations des magistrats sont secrètes, le greffier ne pouvant assister

dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle

que constituent un bien susceptible d'être détourné : - le temps d'utilisation d'un ordinateur professionnel (utilisation par le salarié de l'ordinateur de son entreprise à des fins personnelles – (Cass

en effet "nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement pour motif économique, en application des dispositions de l'article L. 122-14 du Code du travail, nous vous prions de bien

X... lui propose 9-5 s'il travaille bien, mais s'il travaille mal, ce sera 15 000 ; il faut bien comprendre 20 kilos pour 9 500 euros dans le meilleur des cas sinon 15 000 euros ce qui correspond à des

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 septembre 2011 en ce qu'il avait retenu la faute de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et

Y... soutenait, preuve à l'appui, que l'assiette positive de 8° du navire A...

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle

par l'emprunteur, il doit tout d'abord être retenu que M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle

toulousain résulte suffisamment des relations qui ont pu être constatées matériellement, en rapport direct avec au moins une partie des faits d'importation retenus, notamment avec Michel C... et Didier

Z... et A... qui ont déclaré avoir assisté à la scène et n'avoir pas vu Thierry X... donner un coup de pied à Bruno Y..., lui-même auteur d'un coup de poing, la Cour a retenu le seul témoignage contraire

la cour d'appel s'est bornée à constater la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de la totalité des passages réseaux par les salariés dits « sédentaires » (chef n° 3) et la réintégration