capacités résiduelles de la salariée.

(chargé d'études pré-cliniques en CDD), les autres propositions de la bourse de l'emploi ne pouvaient raisonnablement être envisagées, soit en raison de l'emploi lui-même (technicien animalier) soit en

Les cuves contenaient notamment des plaques d'amiante et des bourres d'amiante.

porteur tout en émettant des restrictions incompatibles avec l'affectation du salarié à un tel poste, et qui précise par ailleurs que le salarié est apte à des démarches administratives, laissant ainsi

Eric XC..., demeurant Le Bourg, 46110 Condat, 33°/ de Mme Valérie XE..., demeurant ..., 34°/ de M. André XF..., demeurant ..., 35°/ de M. Pierre XG..., demeurant ..., 36°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, domiciliée au Centre de gestion et d'études

déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études

Didier Y..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société anonyme Nord-Est

A..., gérant de la SARL GPM IMMOBILIER ; que le notaire de l'étude D.../ Y... atteste que des mesures drastiques devaient être prises début 2009 pour assurer la pérennité de l'Etude lesquelles ne s'étaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 2013) que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 par l'association OGEC, à temps

[V] [D] s'interdit plus généralement de s'intéresser, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, en conseil ou en capital (sauf opérations boursières courantes)

a systématiquement proposé au salarié des emplois extérieurs à l'entreprise et sans rapport avec ses fonctions initiales ; qu'en statuant ainsi, sans examiner l'ensemble des faits fournis par le salarié

d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

Il n'explique pas pourquoi il n'a pas proposé au salarié le poste d'agent d'accueil à LA SALVETAT qui figurait sur la bourse de l'emploi au jour de la lettre de licenciement.

Jean-Pierre Z..., demeurant 4, square G Braque, Le Haut Bourg, 76770 Malaunay, 2 / de la Société électrique mécanique tuyauterie et instrumentation "SEMTI", dont le siège est ..., 3 / de M.

Christian Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Dubois photogravure infographie, 4 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Orléans, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M.

et le plafond de 69 240 euros incluant les seules créances du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors que le plafond de garantie des salaires de l'AGS s'entend de la totalité des créances salariales,

W... puisque tel était précisément l'objet de l'enquête faite par le salarié en février 2012 ; qu'en outre, les réponses apportées par les quatre collègues de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en décembre 1978 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés