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3 107 résultats pour « caisse de base du régime social des indépendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372436cd580146774139cd

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00158

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-17.438 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

France, venant aux droits de la société Lafargeholcim France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372509cd5801467741a71e

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que Mme X...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00157

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-17.437 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417b30

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01060

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

facturations sans cause auprès du régime sociale des indépendants, ne permet pas de confirmer leur existence ; qu'en effet, aux dires de l'époux de la patiente et de l'infirmière libérale chargée des

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1856

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société MANNESMANN DEMAG, société anonyme, dont le siège social est à Pantin (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48285

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

Source officielle
CC

civ2

6137268acd58014677426627

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cb

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d720

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

und Parfümerien anciennement Haarfarben und Parfümerien GMBH à la société VBL dont le siège social est à Karlsruhe ; qu'aux termes de l'article 113-2 du Code pénal, la loi pénale française est applicable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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CC

soc

613723d0cd5801467740e856

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Grand Nancy, venant aux droits du District urbain de Nancy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201656

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

avoir énoncé que la caisse procède par affirmation sur l'indépendance des deux caisses relevant de l'appellation régime social indépendant, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200884

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants de Provence-Alpes-Côte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 3 juin 2022, la caisse a formé un pourvoi en cassation (pourvoi n° 22-17.290) contre cet arrêt. 7.

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088e2

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423930

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le nantissement des parts sociales détenues par Mme Y... dans la S.

Source officielle

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