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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372436cd580146774139cd
18 novembre 2003
31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00158
5 février 2020
, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-17.438 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174
11 février 2026
France, venant aux droits de la société Lafargeholcim France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
61372509cd5801467741a71e
25 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que Mme X...,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00157
, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-17.437 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018
613724b4cd58014677417b30
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01060
16 mai 2018
facturations sans cause auprès du régime sociale des indépendants, ne permet pas de confirmer leur existence ; qu'en effet, aux dires de l'époux de la patiente et de l'infirmière libérale chargée des
comm
6137212acd580146773f1856
12 décembre 1989
d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société MANNESMANN DEMAG, société anonyme, dont le siège social est à Pantin (Seine-Saint-Denis
60794d249ba5988459c48285
6137268acd58014677426627
31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein
61372436cd580146774139cb
61372436cd580146774139cc
6079a87b9ba5988459c4d720
9 novembre 2004
und Parfümerien anciennement Haarfarben und Parfümerien GMBH à la société VBL dont le siège social est à Karlsruhe ; qu'aux termes de l'article 113-2 du Code pénal, la loi pénale française est applicable
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342
26 mars 2025
Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
613723d0cd5801467740e856
21 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Grand Nancy, venant aux droits du District urbain de Nancy
ECLI:FR:CCASS:2013:C201656
7 novembre 2013
avoir énoncé que la caisse procède par affirmation sur l'indépendance des deux caisses relevant de l'appellation régime social indépendant, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2018:C200884
21 juin 2018
la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants de Provence-Alpes-Côte
ECLI:FR:CCASS:2025:C200443
15 mai 2025
Le 3 juin 2022, la caisse a formé un pourvoi en cassation (pourvoi n° 22-17.290) contre cet arrêt. 7.
61372358cd580146774088e2
2 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT
6137262ecd58014677423930
6 juin 2000
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le nantissement des parts sociales détenues par Mme Y... dans la S.
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