(les cautions), en leur qualité de cautions solidaires ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier doit

N... et Mme E..., son épouse, cinq prêts immobiliers dont la société Crédit logement s'est portée caution (la caution) ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a obtenu le règlement

l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2022), le 14 mars 2017, Mme [K] (la bailleresse) a donné à bail un appartement dont elle est propriétaire à Mme [T] et M. [N] (les locataires). M.

C... ; qu'après s'être portée caution au profit de cette société pour garantir l'exécution par le preneur des obligations résultant de ce bail, l'épouse de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte sous seing privé du 11 juillet 1963, Mme X..., épouse Y..., s'est portée caution personnelle solidaire

Marie-Madeleine, épouse X..., - Z...

Henri Z..., 2 / Mme Marie, Anna Y..., épouse Z..., demeurant tous deux "La Gaillarde" à Teuillac, Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / La société à responsabilité limitée Man's Floyd, dont le siège social

rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel Saint-Jean, dont le siège est 2, rue Maire Kuss, 67000 Strasbourg, défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre

les époux X... en paiement de celle-ci, dans la limite de leurs engagements de caution respectifs ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 1990) a déclaré les époux X... solidairement tenus avec le débiteur

X... et de Mme Y...et condamné le mari à verser une prestation compensatoire à son épouse ; Attendu que M.

son épouse, associée de la société KEA, s'est également portée caution solidaire, au profit de la Caisse à concurrence d'une certaine somme ; que la société KEA ayant été mise en liquidation judiciaire

en celle de caution solidaire des engagements de son épouse, au paiement des sommes mises à la charge de la société Véhicules Poncin, l'arrêt retient qu'aucune clause du contrat de crédit-bail ne prévoit

Y... a paraphé les trois pages de l'acte de cautionnement consenti par son mari X...

l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

caution solidaire de la société anonyme Etablissements X... et Cie dont elle était un des administrateurs, auprès de la Banque nationale de Paris ; que par acte notarié du 30 novembre 1976, elle a fait

Il n'y a pas lieu de rajouter à ces revenus ceux perçus par son épouse, même si celle-ci a consenti à l'engagement de cautionnement accordé par son mari, ce consentement permet uniquement au banquier prêteur

A... en leurs qualités de cautions solidaires des engagements de la société Les Films du Tetras seront donc condamnés solidairement à payer à la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel Champagne-Bourgogne

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Y..., épouse X..., conjointement et solidairement avec son époux à payer à la CCM la somme de 74. 400 euros avec intérêts au taux