Y... a été engagé en 1980 par la Société de nettoyage industriel SNI Saint-Honoré ; qu'il exerçait les fonctions d'ouvrier nettoyeur ; qu'il a saisi le 1er mars 1988 la juridiction prud'homale afin d'obtenir

de nettoyage de locaux et l'article R. 516- 31 du code du travail ; 2°/ que le texte n'exige pas que l'affectation sur le marché d'au moins six mois soit ininterrompue ; qu'ainsi que l'avait constaté

Conto étaient au service de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la caisse) en qualité de femmes de ménage et employées à l'entretien des locaux administratifs lorsque, par

PEI a demandé à la société Hôtel de France qui reprenait le contrat de nettoyage, mais ne produit pas de réponse et pour cause, l'annexe 7 à la convention collective des entreprises de propreté organisant

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 29 de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SWALE INTER NETTOYAGE, dont le siège est ..., Le Vau Dreuil (Eure), représentée par ses représentants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Reçoit la société Technique française du nettoyage, venant aux droits de la société Comanet, en son intervention

Rabia, demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes du Havre, au profit de la société AGN Entreprise de Nettoyage, en la

de prestataire pour le nettoyage de locaux, l'entreprise entrante, - quelle qu'en soit la forme et quand bien même aurait-elle pour objet la réinsertion sociale - est tenue de reprendre les salariés de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le marché de nettoyage

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L.420-1 ET L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LA SOCIETE SEGID QUI EST UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE DE

repris, qu'il résulte d'ailleurs des plannings cidessus qu'elle passait la plus grande part au nettoyage de locaux professionnels qui n'ont pas été repris par TFN; que la déclaration faite le 7 janvier

des locaux de la Société Fives Cail Babcok, laquelle confiait désormais cette tâche à la Société Groupe Services France, avait rompu le contrat de travail de sept salariés à qui elle avait précisé que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le marché de nettoyage

conditions de travail des salariés d'une société dont le siège social est à Paris ; " aux motifs que, le 16 mai 1991, un contrôleur du Travail du département des Hauts-de-Seine s'est rendu dans les locaux

B..., salarié de l'entreprise Var Industrie et l'intoxication de D... Mendy, salarié de l'entreprise Emti, ainsi que de M. A..., chef d'équipe de la SONOCAR (responsable légal : M. C...) et de M.

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité d'agent de propreté par la société Safen et affecté à divers chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappels de salaire ;

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Traversier nettoyage à payer à Me Bertrand la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

de nettoyage de locaux, non nommément visés par ce texte, sont néanmoins assimilés par la doctrine fiscale, aux ouvriers du bâtiment, à la condition qu'ils travaillent sur différents chantiers et qu'ils

de nettoyage de locaux, en cas de changement de prestataire ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 30 mai 1995 par la société SMN, en qualité d'agent de propreté au titre d'un contrat à durée déterminée