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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721dbcd580146773f8286
27 janvier 1993
X..., engagé le 1er mars 1983 par la Société d'informatique de gestion et d'organisation (SIGO) en qualité de chef de centre informatique, a démissionné de son emploi le 12 juillet 1984 en informant son
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101313
20 novembre 2013
celle-ci ou lorsque l'habilitation de l'association a été retirée ou a expiré ; - l'article R. 553-14-7 qui dispose que : les représentants agréés d'une association peuvent s'entretenir avec le chef
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00640
25 mars 2009
. : elle a signé les feuilles de notation, en tant que « chef de centre ou de service » et les a adressées aux intéressés, une fois ces documents contresignés et approuvés par le Directeur de Branche ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210670
11 octobre 2018
est tombé malade il était contrôleur d'équipement principal classification E2 19, mais a néanmoins continué à progresser selon son ancienneté pour atteindre la classification F1 23, correspondant à chef
cr
61372642cd580146774242b5
2 avril 2003
(Seco/DGC) obtient le marché habituellement dévolu à la société Spie Drouard grâce à une résolution technique et maigre le prix arrêté par son chef de centre à Lyon ; que ce dernier, d'après Georges Y.
comm
61372208cd580146773f9b37
18 janvier 1994
prorogation de deux mois, prévu par l'article 643 du nouveau Code de procédure civile pour les parties qui demeurent à l'étranger, le jugement retient que "si la réclamation contentieuse a été adressée au chef
61372291cd580146773fe8e4
7 décembre 1995
X..., engagé par la société Flipo manutention en qualité de chef de vente le 15 juin 1988, a été licencié le 26 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00440
16 février 2011
condamner à verser une somme titre de rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme X... prétendait seulement, à l'appui de sa demande de rappel de salaire, que le chef
613722bfcd58014677400fa5
28 janvier 1997
n'est que six mois après qu'il adressait à l'association un document dactylographié ne comportant aucune indication sur la nature des créances acquises devant figurer dans la déclaration, et que le chef
61372499cd58014677416d38
9 novembre 2005
X... a été engagé comme médecin directeur du Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) de l'Eure en 1987 ; que ce CDTS et celui du Havre ont été repris par fusion absorption dans l'Etablissement
613723f9cd58014677410a5d
6 mars 2002
Basse-Normandie ne constituait pas un établissement distinct au sens du délégué syndical et qu'aucun élément nouveau n'étant apporté, il n'était pas établi que le chef du centre Basse-Normandie disposait
civ3
6079410c9ba5988459c400c3
10 juillet 1972
DEFAUT D'EXPLOITATION PENDANT PLUS D'UN AN, DOIT NORMALEMENT ENTRAINER LA PEREMPTION DE LA LICENCE S'IL EST CONSTATE PAR L'ADMINISTRATION " ; QU'ILS RELEVENT QUE " PAR LETTRE DU 5 OCTOBRE 1970, LE CHEF
6079b15d9ba5988459c51e4c
13 mai 1992
grade d'agent technique hautement qualifié le 1er juillet 1973 ; qu'affectée au poste de secrétaire sténo-dactylographe, elle a été nommée, le 1er janvier 1975, remplaçante officielle du responsable du centre
613723b1cd5801467740cfdc
6 février 2001
X..., personne physique, a adhéré à l'ACDLEC, dont seules les personnes physiques peuvent être membres, que le contrat d'enseigne crée des droits et des obligations à l'égard de la personne physique chef
613721b4cd580146773f6501
7 juillet 1992
habilités l'exclusivité de la mise en place des semences, la licence d'inséminateur délivrée par le ministre de l'Agriculture ne vaut autorisation d'exercer que dans le cadre des centres agréés par le
613720f1cd580146773efadf
4 octobre 1989
profit d'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et de son chef
61372127cd580146773f1691
31 janvier 1990
dépôts et consignations assurait le service, par virement sur son compte courant postal ; que cet établissement ayant réclamé le remboursement d'échéances réglées après le décès de la prestataire, le chef
61372373cd58014677409ed1
1 mars 2000
X... a été engagé le 4 octobre 1988, en qualité de chef de centre technique, par la société Progemin GMF, aux droits de laquelle est venue la société Covemex dont ils détenait 45% des parts sociales ;
6137230fcd58014677404e23
13 janvier 1998
M. et Mme Daniel A... à Limersheim, chez M. et Mme Jean-Marie Z... à Dingsheim, chez M. et Mme Robert C... à Strasbourg et dans les locaux de l'Association Centrale des Autos-Taxis à Strasbourg en vue
61372311cd58014677404f5c
M. et Mme Daniel Z... à Limersheim, chez M. et Mme Y... à Dingsheim, chez M. et Mme Robert B... à Strasbourg et dans les locaux de l'Association Centrale des Autos-Taxis à Strasbourg en vue de rechercher
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