CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 514 résultats pour « cheques restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b0cd5801467741fcf7

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

divers...; - le montant de la facture de son déménagement le 30 septembre 1990, soit 20 221,30 francs; - une somme de 160 000 francs correspondant à l'achat d'un véhicule, achat réglé par un chèque

Source officielle

Page 7 sur 76

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

exercice sont soumis à l'assemblée générale des actionnaires au 30 juin de chaque année suivant l'exercice en cause ; or tous les actionnaires étaient en l'espèce ceux qui avaient intérêt à dissimuler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300187

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

carrelages et siphons ; - au titre du restaurant de Lyon, pour l'étanchéité, la cloison CF, la cloison vestiaires et le carrelage du bac à graisses ; - au titre du restaurant d'Aix, pour les carrelages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

pour débouter le salarié de sa demande de rappel de prime de repas instituée par un usage d'entreprise, la cour d'appel a retenu que l'indemnité de repas avait été supprimée au profit de l'octroi de chèques

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e0

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

s'était rendu de l'hôtel Océania à la "Brasserie de l'Aéroport" pour y prendre son repas, il en était donc de même lors du trajet en sens inverse ; que Claude X... avait proposé à Mme Y... de rédiger un chèque

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106f4

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X..., engagé en 1969 par le restaurant Le Louis XIV en qualité de cuisinier, a été mis à pied le 2 mars 1992 et licencié le 16 mars 1992 pour faute grave alors qu'il exerçait les fonctions de chef cuisinier

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5e6

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

F... qui est beaucoup moins précis que ne l'ont estimé les premiers juges ; qu'il n'a pas assisté à la totalité de la remise des espèces : "lorsque je suis arrivé au restaurant où ils étaient réunis

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

leurs prestations de service; que les éléments du dossier accréditaient la thèse d'un travail salarié effectué par les époux X..., en attendant la réalisation promise par Jean-Paul A... de l'hôtel-restaurant

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Santo Z... lui répondant que "c'est sûr pour un et que le deuxième c'est le "petit" qui s'en charge" ; que, le 28 septembre 2002, Louis Santo Z... avait rencontré Amar F... sur le parking du restaurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

pour débouter le salarié de sa demande de rappel de prime de repas instituée par un usage d'entreprise, la cour d'appel a retenu que l'indemnité de repas avait été supprimée au profit de l'octroi de chèques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

2006 ; - en conséquence, et sous réserve de produire les documents justificatifs, la commune peut placer pendant la saison balnéaire, soit 8 mois maximum, c'est-à-dire du 15 mars au 15 novembre de chaque

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405fac

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

l'encontre des consorts A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indivisibilité entre deux contrats peut résulter de l'intention de l'une des parties, lors de leur conclusion, de considérer chaque

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94cc

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X... avait fait prendre en charge par la société quatre jours de parking personnel à Orly du 2 au 5 décembre 1988 et n'avait "régularisé" la situation par la restitution par un chèque personnel de 555

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Gaël X... du chef de complicité de crime de destructions, dégradations ou détériorations de biens volontaires appartenant à autrui, à savoir le restaurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00083

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

engagée le 6 novembre 1989 en qualité de directrice de la communication par la société Carlton Danube Cannes, dont l'activité relève de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201202

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

du premier poste de redressement, les minorations d'assiette lors des déclarations mensuelles des salaires avaient toutes fait l'objet d'une régularisation sur le bordereau du dernier trimestre de chaque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00178

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[K] faisant valoir que les espèces concernées avaient été déposées dans le bureau du restaurant [1] en attendant le règlement du solde, jamais intervenu, et que l'ouragan Irma du 30 août 2017 a entièrement

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e506

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

tandis que la discothèque n'ouvre que du mercredi au dimanche de 22 heures à l'aube, que le personnel est affecté à l'un ou l'autre de ces établissements en fonction de critères déterminés, et que chaque

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

jour, la secrétaire retrace dans un cahier manuscrit les recettes réelles du bar et du restaurant (pièce n° 3) ; que selon les déclarations précitées, l'intégralité des cahiers retraçant les recettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

; qu'en outre, il a volontairement prêté la main à Didier X... puisque c'est sous sa signature et en toute connaissance de cause qu'ont été émis en totalité les chèques engageant la SARL Hélio restaurant

Source officielle