cette demande, l'arrêt retient que la différence de traitement opérée par la convention collective de l'industrie pharmaceutique pour l'attribution de la prime d'ancienneté entre les cadres et les employés

PAR CE TEXTE NE VISAIT PAS SEULEMENT LE SKI ALPIN COMME CELA DEVAIT ETRE PRECISE DANS LES ARRETES PRIS POUR LES ANNEES POSTERIEURES, ALORS, D'AUTRE PART QU'ELLE NE POUVAIT PROCEDER A UN CLASSEMENT PAR

attaqué (Orléans, 22 novembre 2007), que Mme X..., salariée à temps partiel de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Loiret (ADPEP 45) en qualité de psychologue cadre classe

ne contestait la validité de l'assemblée.

à M..., son lieu d'affectation selon le contrat de travail, ne résulte pas de la mise en oeuvre de la clause de mobilité géographique mais du terme du détachement; que la nullité de la clause de mobilité

qu'André Y... soutient, comme il l'avait fait précédemment, avoir utilisé tous les fonds dans l'intérêt de l'association ; qu'il n'en rapporte, cependant, aucunement la preuve ; que la méthode employée

au coefficient 830 relèvent de l'avenant collaborateurs et sont assimilés cadres, que les salariés classés du coefficient 900 au coefficient 940 ont le statut cadre et que les assimilés cadres ou cadres

La société G... emploie donc des personnels basés en permanence sur le territoire chinois.

DU 1ER JUILLET 1960 POUR CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS A LA SAPUM AVEC LES CLASSES HIERARCHIQUES DEFINIES DANS L'AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE, L'ACTIVITE DE VENDEUSE D'AMEUBLEMENT DE CETTE SOCIETE

en VSM : le produit est assimilé à une préparation de viande" ; que la société [...]fabrique ces autres viandes, qui n'ont pas été incriminées dans le procès-verbal de la DDPP puisqu'elles ne constituent

DANS LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS INSTITUEE PAR L'AVENANT DU 4 MAI 1976 EN FAISANT UNE JUSTE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CET AVENANT, ALORS QU'EN PROCEDANT A LEUR CLASSEMENT SANS TENIR COMPTE

de X... ; [est-ce qu'il vous arrive de travailler uniquement avec les autres employés polonais ?]

contenues dans les documents contractuels tels que proposés aux clients dans leur version de 2010, accueille l'action pour certaines clauses et la rejette pour d'autres ; Sur le premier moyen, tel que

ne figurant pas dans l'annexe sont classés comme emplois définis auxquels ils peuvent être assimilés ou dont ils se rapprochent le plus, compte tenu des connaissances générales et professionnelles ainsi

A... dans les effectifs de l'une vers l'autre, et moins encore de le faire appartenir à deux entités distinctes en même temps, Celui qui invoque une situation de co-emploi doit en apporter la preuve,

l'accident, se trouvait seule sur place ; " que la victime, qui installait des planches sur les poutres de traverse pour séparer le quatrième étage du troisième, avait un pied sur une poutre et l'autre

La décision de l'autorité administrative peut faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux ».

attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Laboratoires Sandoz devenue la société Novartis Pharma en qualité de visiteur médical, le 1er juin 1988 ; qu'ayant été nommée délégué hospitalier, classée

, cette situation ne peut être assimilée à celle d'un changement d'employeur par application d'une clause de mobilité au sein d'un groupe, clause étrangère au présent débat et qui n'a pas été appliquée

X... a été employé de juin 1948 au 23 février 1965, en qualité de chef de chantier, dans une entreprise du bâtiment, dans la catégorie des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), coefficient