X... prévoyait expressément que "le salarié s'engage à observer les horaires de travail qui seront fixés par l'entreprise" ; Mais attendu, d'abord, que le passage d'un horaire de jour à un horaire de

que le salarié bénéficierait d'un emploi à temps partiel à compter du mois de mars 1993 et alors que la modification de la durée du travail constitue une modification du contrat de travail nécessitant

Or, le forfait en heures fixé par l'article 3 du contrat de travail prend en compte des variations horaires par rapport à un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit par rapport un temps complet, et non

de travail ; ainsi, le contrat de travail du 1er octobre 1982 prévoyait que la salariée devrait se conformer à l'horaire de travail de son service « lequel peut être révisable » et le courrier du 6 avril

qu'emportait le contrat de travail signé le 1er septembre 1999 prévoyant la prime d'assiduité et revenir aux conditions antérieures ; que Mme X... qui a refusé de se soumettre à la clause de mobilité

, expressément consenti à la réduction de son temps de travail en signant un contrat établi le 29 décembre 2009 avec le repreneur du marché et prévoyant un horaire mensuel de travail de 65 heures, le conseil

QUE le refus réitéré d'une salariée d'accepter la modification de ses conditions de travail que constitue la modification de la répartition de son horaire de travail entre ses différents lieux de travail

de nuit en un horaire de jour constitue une modification de son contrat de travail nécessitant son accord, que son refus de voir modifier son contrat de travail n'est donc pas un motif réel et sérieux

2012 comporte la clause suivant "LIEU DE TRAVAIL ( )".

l'horaire quotidien et le bénéfice de la pause de midi, l'employeur en changeant l'horaire et en demandant aux salariés de travailler pendant l'heure du déjeuner fait usage de son pouvoir de direction

AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur la clause de respect de clientèle : Le contrat de travail de Mme Z... prévoyait que tant pendant la durée du contrat que pendant les 36 mois suivant la fin de celui-ci, il était

contrat de travail du 1er novembre 1992 prévoyant que les horaires de travail pouvaient être modifiés en raison des nécessités du service et qu'en l'absence de contractualisation des dits horaires, les

cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié

-que ses horaires de travail étaient habituellement de 9 heures à 18h15 avec une heure de pause déjeuner, correspondant à 8 heures et 15 minutes de travail par jour, outre les heures de travail qu'elle

Sur les modifications du contrat de travail, alors que le contrat de travail fixe les horaires de travail de Mme K...

une clause de mobilité et une clause de flexibilité des horaires ; que la société Esope Restauration l'a licenciée par lettre du 21 janvier 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par

-Salengro à Marseille et les horaires de travail du lundi au samedi de 4 heures à 7 heures 30 ; que le contrat de travail prévoyait le droit pour l'employeur de modifier en fonction de son organisation

travaillés ; le contrat de travail prévoit également la modification des horaires de travail et précise que ces modifications ne constitueront pas par elles-mêmes une modification substantielle du contrat

, les heures supplémentaires, les astreintes, la répartition hebdomadaire du temps de travail et la modification des horaires de travail, les parties étant convenues de poursuivre les négociations sur

En fonction des nécessités liées à l'activité, l'employeur pourra modifier les périodes de travail ou la répartition des heures de travail.