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3 531 résultats pour « complément d'indemnité de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723afcd5801467740ce8c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de congédiement l'indemnité compensatrice de congés payés versée en décembre 1995 et débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00604

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

de licenciement, (..) 1 708, 15 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, (outre les) congés payés afférents ; QUE devant la Cour de renvoi, Brigitte X... demande sa classification dans la neuvième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Et sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et de rejeter les demandes en paiement d'un complément d'indemnité

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105cd

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, la cour d'appel a énoncé que la salariée n'avait pas repris le travail

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740400a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

de préavis, 1 640 francs au titre de l'incidence du 13ème mois, de 410 francs à titre de complément d'indemnité de licenciement et de 612 francs à titre de complément de congés payés, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de complément d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d32

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X... en paiement de rappel de salaire, complément d'indemnisation pendant la maladie et complément d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que, d'abord, en affirmant inexactement que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00104

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 61 666,68 euros la somme allouée à titre d'indemnité compensatrice de préavis et à 6 166,67 euros celle au titre des congés payés afférents et de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

sur le préavis, un complément d'indemnité de congés payés, l'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2017, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive,

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158bb

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

congés payés de la période de référence du 1er juin 2000 au 31 mai 2001 ; Mais attendu que la rupture étant intervenue au cours de la période légale de prise des congés payés acquis au titre de la

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066c8

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

pendant la durée de son préavis ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'un complément d'indemnité de congés payés ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c94

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X... certaines sommes à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés, alors, selon les moyens, que, d'une part, l'indemnité compensatrice due au salarié dispensé par l'employeur de l'exécution

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6222

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis d'une indemnité de congés payés, d'un complément de salaire et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb295

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

payés, de compléments d'indemnité de préavis et de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes précitées, alors,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01323

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

payés à une certaine somme, de la débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01295

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

licenciement sans cause réelle et sérieuse, des congés payés afférents, d'indemnités compensatrice de préavis et conventionnelle de licenciement, alors « que constitue un complément de formation professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414189

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

566,42 euros à titre de compléments d'indemnités journalières outre les congés payés y afférents. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10392

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

à Mme Y... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de complément d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande du salarié tendant au versement d'une indemnité complémentaire de préavis et les congés payés afférents AUX

Source officielle

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