Il retient, ensuite, que la confusion est renforcée par le fait que, depuis des années, la société Lacmé, notamment par le choix du nom de ses produits, a fait de la couleur bleue l'axe de sa communication

aux débats - sous cote 23 - plusieurs exemplaires de conventions de dépôt non signées » par la société Iliad quand il a également produit des courriels échangés avec la société Iliad confirmant l'accord

en compte dans son appréciation, comme l'y invitaient les conclusions de la société Lacoste, l'identité des produits désignés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

de la gamme "coupleurs X..." sans aucune licence et sans lui verser la moindre redevance ; qu'en énonçant que les conclusions de M.

A... et « la direction de l'Apsh » lorsqu'il ressortait des conclusions de M.

de la société, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par le défaut de son produit

de la gamme Pediakid constituait une allégation fallacieuse au sens du règlement européen n° 1924/2006, quand cette mention, qui se borne à décrire la composition du produit est non seulement rendue obligatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/92-16.554 formé par la société American Gilsonite Company (AGC), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, pour rendre sa décision, et estimer qu'il existait un doute qui devait profiter au salarié quant à la valeur probante de la pièce n° 1 produite par la société Vranken-Pommery Monopole et la réalité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Y... soulignait que l'article 1-2 du contrat de distribution conclu avec la société Pit Chemie et la société MTK, définissait comme « produits » objets du contrat non seulement le produit « Pierre Blanche

L'arrêt relève que la caisse ne produit pas la notification de sa décision de prise en charge de l'accident. 7.

d'appel de la société Carmeuse chaux, la société CMF Products et M.

, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ; que cette publicité peut comporter,

de l'exposante (signifiées le 20 mai 1994, p.10, et signifiées le 10 juin 1996, p.6), qui faisait valoir que la notion de produit frais était reconnue par les autorités compétentes pour des produits,

Q... au médicament, et non à la date à laquelle M. et Mme Q... avaient ou auraient dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur, au regard des informations dont ils disposaient