infirmatif attaqué d'avoir dit que la clause résolutoire était acquise depuis le 21 octobre 2010, ordonné l'expulsion des lieux loués de Mme [M] et celle de tous occupants de son chef avec le concours

1er octobre 1997 pour une durée de neuf années, aux torts exclusifs de Félix X... et l'expulsion de celui-ci, ainsi que de tout occupant de son chef, des lieux loués au ..., et ce, au besoin avec le concours

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 14-1 et R. 14-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 14-1 et R. 14-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 14-1 et R. 14-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 14-1 et R. 14-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.14-1 et R.14-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble

PATISSERIE DU PORT, entre les mains de la société TVOSVO, d'avoir dit, en tant que de besoin, que la société Siemens pourra appréhender lesdits matériels partout où besoin sera, si nécessaire avec le concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Abel A... Z..., 28) Mme X...

U... à défaut pour elle de quitter volontairement les lieux, au besoin avec le concours de la force publique, d'AVOIR condamné la SARL U...

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet M.

juillet 2008 ; que, par voie de conséquence, le jugement entrepris sera infirmé, Monsieur X... sera débouté de ses demandes et son expulsion et celle de tous occupants de son chef sera ordonnée avec le concours

dans les deux mois de la délivrance du commandement de quitter les lieux, son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants et biens de son chef avec assistance d'un serrurier et le concours

autorisé à assigner son bailleur, la SA d'HLM Logirep, à bref délai au vu de l'urgence caractérisée par le courrier de l'huissier de justice instrumentaire du 2 octobre 2018, l'informant de l'octroi du concours

de son chef doit être ordonnée dans les conditions fixées ci-après, sans qu'il soit besoin d'ordonner une astreinte dans la mesure où l'exécution de la présente décision peut être assurée avec le concours

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation M.

déclaré que, à compter du 16 mai 2014, ils étaient occupants sans droit ni titre des lieux loués sis [Adresse 3] et d'avoir ordonné leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef, avec le concours

construction y étant édifiée sise [Adresse 7], dos d'âne à [Localité 6], d'avoir ordonné à défaut de libération volontaire son expulsion ainsi que de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours