MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. E... (demandeur au pourvoi principal).

Z..., Mme X... et la société Autobilan 42 ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

SOMMER, président Arrêt n° 367 FS-B Pourvoi n° T 21-19.742 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F].

société APL 38 Edition, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit

Les demandeurs au pourvois principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

C..., ès qualités, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; L'association syndicale des propriétaires du Nouveau Parc

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

à la cassation ; Le Consortium de réalisation (CDR créances) venant aux droits de la banque Colbert, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

et l'importateur de présenter et commercialiser le même produit en France sous une marque différente, ainsi que de savoir si une prohibition aussi drastique se justifie par le fait que la publicité qu'elle

Profidis tendant à la répartition d'acomptes en cours de liquidation et condamner M.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Sur la demande au titre du préjudice financier lié aux condamnations pour concurrence déloyale.

de l'article 121-6 du Code pénal ; Attendu que le demandeur, déclaré coupable de complicité d'escroqueries, fait vainement grief à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si les auteurs principaux

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Daniel B... et pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

YR..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société BSTI, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.