exceptionnels, les absences enfants malades, les congés d'ancienneté, la rémunération des pauses et la mise en place d'une grille de classification.

exceptionnels, les absences enfants malades, les congés d'ancienneté, la rémunération des pauses et la mise en place d'une grille de classification.

qualité de responsable du pôle "marketing siège complet", statut cadre, position III B, coefficient 180 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec reprise d'ancienneté

payés y compris les éventuels congés d'ancienneté », ce dont il résulte que l'objection n'est pas fondée ; que le conseil de la salariée soutient ensuite qu'elle n'a jamais bénéficié d'un entretien annuel

payés et de congés d'ancienneté; qu'il apparaît, dès lors, après examen des divers comptes produits en cause d'appel, par Renée E..., d'une part que cette dernière ne justifie d'aucune somme autre

payés, des jours de récupération du temps de travail ou de repos supplémentaires, des congés d'ancienneté, des congés conventionnels, des congés de formation prévus au plan de formation, des congés de

En l'espèce, Maryse X... a été placée en congé exceptionnel réglé du 1er juin 2004 au 7 juillet 2004.

sur les bulletins de salaire de Gérard X... ; toutefois, en avril 2012, il a reçu paiement d'indemnités compensatrices de congés payés pour les 17 jours restants dus et pour les 2 jours de congé ancienneté

payés pour les congés acquis à compter du 1er juin 2007 ; que l'indemnité compensatrice de congés payés réclamée par Mme X... recouvre deux périodes de congés acquis : - pour la période du 1er juin 2005

congés d'ancienneté n'y figurent pas ; que dès lors de l'existence d'un droit acquis une journée payée au titre de l'ancienneté n'est pas contestée ; qu'en conséquence, le Conseil condamne la société

et troisième cas, n'ont ni la même cause, ni le même objet, de sorte que le congé d'ancienneté peut se cumuler avec les congés payés conventionnels ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

et troisième cas, n'ont ni la même cause, ni le même objet, de sorte que le congé d'ancienneté peut se cumuler avec les congés payés conventionnels ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

et un rappel de salaire au titre du 13e mois et un congé d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision et à ce titre de viser et d'analyser les

et troisième cas, n'ont ni la même cause, ni le même objet, de sorte que le congé d'ancienneté peut se cumuler avec les congés payés conventionnels ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

, faisant valoir qu'elle est créancière de 10 jours de congés d'ancienneté plus 2 jours de fractionnement au 31 décembre 2018 pour un montant de 928,37 € ; Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent

Pour condamner l'employeur à verser à la salariée un rappel de salaire au titre des jours de congés d'ancienneté, l'arrêt, après avoir rappelé les dispositions de l'article 23 de la convention collective

que la convention collective ajoute trois jours de congés d'ancienneté et une prime de vacances de 10 % ; que le calcul légal sur la base du salaire de 8 100 francs mensuels retenue par le jugement est

né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'il est acquis aux débats que le demandeur a déjà saisi le conseil de prud'hommes le 21 octobre 2004 pour obtenir un rappel de congés

, les jours chômés dans l'entreprise (fériés, fermeture collective, ou autres congés, dont d'ancienneté) des autres jours de congés (dits jours RTT) et donc violé l'annexe 2 de la convention collective

T... a droit au rappel de salaire par la société COMAT au titre de la classification 210, au titre du complément de l'indemnité de licenciement, au titre du solde de congés payés, d'AVOIR avant dire droit