Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Mme Djikpa, M.

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

deux mois avant l'expiration du délai pour former opposition (16 juillet 2008) ; qu'en l'espèce, la SCI avait soutenu qu'en sa qualité de professionnel, il appartenait à Me Y... d'informer voire de conseiller

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

PERSONNELLE DES CLAUSES ET CONDITIONS DU LOTISSEMENT", ELLE ENONCE EGALEMENT SANS RELEVER AUCUNE FAUTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE QUE L'ERREUR DE CELLE-CI "RESULTAIT DES MANQUEMENTS DU NOTAIRE A CONSEILLER

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en son étude assisté des experts informatiques, les listes obtenues avec celles des sociétés IFB France et AKERYS CAPITAL et de transmettre aux requérantes la liste des données communes agents et conseillers

en a été nécessairement informée et là non plus n'a rien changé à ses pratiques, considérant, comme son directeur l'a affirmé, qu'une société de travail temporaire ne devait guère se préoccuper de conseiller

Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Contrairement à ce que prétend un peu légèrement le conseil, la cliente a tenté en vain à de multiples reprises de savoir à quoi correspondaient les provisions qui lui étaient réclamées.

, essentiellement constitué par l'obligation d'informer et d'éclairer son client ; en exécution de cette obligation qui s'apprécie au regard du but poursuivi, l'avocat est tenu de conseiller son client

dans les rapports précontractuels litigieux précise au contraire qu'"en cas de doute sur l'aptitude à la galvanisation d'un acier en l'absence de document certifiant la conformité de l'acier, il est conseillé

qui est renforcée lorsque le client est profane est une obligation distincte pouvant être qualifiée d'information ou de conseil sur le risque encouru par le client du fait de l'opération souscrite ; qu'il

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.