O..., intervenait dans le local sans aucun équipement de sécurité et lui ont demandé de quitter les lieux.

S'agissant de la gratuité ou de la modicité des tarifs pratiqués, la cour ne peut que constater que la Fondation ne soumet aucune explication en ce qui concerne l'hébergement des 'boursiers'.

de produits de redevances directement liées à l'accueil des aéronefs et des passagers, de recettes extra-aéronautiques pour la fourniture de services dans des secteurs connexes, et de reversements de taxes

S'agissant de travaux à régler, cette somme doit être soumise à la T.V.A. de 19,6 % applicable au jour du marché.

[M] qui a oeuvré à cette construction, en étant l'associé fondateur ; que M.

La société FJMN fait le même grief à l'arrêt, alors « que, au surplus, le juge ne peut dénaturer l'écrit qui est soumis ; que la société FJMN produisait aux débats un courrier recommandé de M.

U..., architecte, avait manqué son devoir de conseil en ne l'informant pas du coût de la construction et des désordres l'affectant ; qu'en retenant, pour écarter tout manquement de l'architecte à son devoir

..., qui ne sont pas des professionnels de la construction, une part de responsabilité dans la réparation des désordres qui relèvent de la seule compétence et sphère d'intervention de M.

(pièce N°79) indique qu'elle a formé une équipe professionnelle performante et complice avec Madame A... X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp