la fourniture et la pose de panneaux solaires ainsi que d'un ballon thermodynamique dont le prix a été financé par un crédit souscrit le 16 juillet suivant auprès de la société Cofidis (la banque).

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 mars 2022) et les productions, par contrat conclu hors établissement le 16 juin 2014, Mme [R] a commandé auprès de la société Vivons Energy (le vendeur) la fourniture,

Peretti, président du conseil d'administration d'ADF, a toujours nié cette collusion, contestée également par Z..., ce dernier admettant seulement les fournitures gratuites limitées à la pause d'un brûleur

Marylène, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3 éme chambre, en date du 5 mars 1998, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende ; Vu le

et la pose de menuiserie en aluminium en exécution d'un marché à forfait du 26 mai 1986 ; qu'invoquant l'exécution de travaux supplémentaires qui avaient fait l'objet de situations visées par l'architecte

L... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un entrepreneur réalise, sans contestation sur l'existence d'un contrat d'entreprise, des travaux constituant une première

T..., exploitant agricole, a commandé à la société Volta Tech (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques aux fins de produire de l'électricité destinée à être vendue à la société

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2018), M. et Mme B... ont, le 11 décembre 2012, conclu un contrat de fourniture et de pose d'une ventilation mécanique avec la société Alliance services (la société

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables à agir en nullité du contrat de vente et en nullité du contrat de crédit affecté et par voie de conséquence, de les déclarer irrecevables

Robert, contre l'arrêt n° 643 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

X... a été engagé, selon contrat à durée indéterminée en date du 2 février 1995, par la société Pompes Salmson en qualité de coordinateur commercial cadre II ; qu'il a été licencié par lettre du 16 mars

[C] a conclu avec la société France pac environnement (le vendeur), depuis en liquidation judiciaire, un contrat relatif à la fourniture de panneaux photovoltaïques, d'un chauffe-eau thermodynamique, d'une

[T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-14.407 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Champeau

En application de ce contrat, la société Caraïbes chirurgie s'est notamment vue confier les missions suivantes : stockage, gestion, livraison des matériels (pompes et consommables) ; fourniture régulière

Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 octobre 1992 qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail et pour le délit de blessures involontaires

mentionnés dans la notice descriptive ne pouvant être omis ; que la cour d'appel qui a constaté qu'aucune clause du contrat ne réservait au maître de l'ouvrage les travaux de poses et d'étanchéité des

doivent être exécutés de bonne foi, qu'en ne recherchant pas si la société ASI n'avait pas exécuté de mauvaise foi le contrat qui lui permettait de se faire délivrer une partie du crédit documentaire

[B] a commandé auprès de la société Immo confort, aux droits de laquelle vient la société IC groupe (le vendeur) la fourniture et la pose d'un ensemble de panneaux photovoltaïques, dont le prix a été financé

légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé.

U..., professionnel des pompes funèbres, chargeant ce dernier de prestations pour l'inhumation de Mme B..., le tribunal d'instance, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations