(la société) situé à Saint -Juéry (Tarn) ; qu'à la suite de ce contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont adressé à cette société, le 9 septembre 2013, une lettre d'observations, suivie, le 21 novembre

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à payer

X... a été engagé, le 1er septembre 1957, par le groupe Elf Aquitaine, en qualité de secrétaire de forage, puis promu inspecteur commercial avec le statut de cadre, son contrat étant poursuivi par la société

et la commercialisation d'implants mammaires ; que la convention collective applicable est la convention collective de la plasturgie ; que Mme Y... a été licenciée pour motif économique dans le cadre

2008 par un inspecteur du travail, M.

[T] s'est affilié en auto-entrepreneur après avoir travaillé chez Free Cadre, société de portage salarial, au sein de laquelle il exerçait la même activité ; les raisons de son affiliation sont d&

selon le moyen : 1°/ que la gérante minoritaire non rémunérée d'une société à responsabilité limitée familiale qui cumulait un contrat de travail rémunéré avec son mandat social non rémunéré et qui

sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande et de juger bien fondée l'observation pour l'avenir notifiée par l'inspecteur du recouvrement, alors, selon

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de ses demandes fondées sur l'application de la Convention Collective des Sociétés d'Assurance du 27 mai 1992,

qu'elle avait dénoncés auprès de l'inspecteur du travail et de la juridiction prud'homale, et si elle avait agi de la sorte dans le seul but de nuire aux intérêts de la société Precisa France et d'obtenir

V... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont

X... engagé le 1er mai 1996 par la société d'assurance Generali IARD vie en qualité de conseiller commercial pour occuper en dernier lieu les fonctions d'inspecteur principal, a été convié à un voyage

.. était salariée de la société Areas Dommages pour occuper les fonctions de « collaborateur d'agence généraliste Classe 1 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

collective nationale AGIRC de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et notamment l'article 5 ; - la convention collective de retraite et de prévoyance du personnel des Sociétés d'assurances

par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. 12.

; Attendu qu'il résulte de ce texte que, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes

société GSF Atlas ne pouvait le licencier pour faute grave sans solliciter une autorisation en ce sens auprès de l'inspecteur du travail, le salarié en déduisant que « le licenciement intervenu au mépris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN incendie, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la société Mutuelles du Mans assurances vie à compter du 24 octobre 1994,

R... a été engagé par la société Atoll le 21 juin 2010, en qualité de chef d'atelier, statut cadre, le contrat de travail étant soumis à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie