CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224ecd580146773fbe33
7 février 1995
Lance, demeurant à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la Prospérité fermière, Coopérative laitière
61372267cd580146773fcaf5
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac
61372269cd580146773fcbbc
61372269cd580146773fcbbd
61372269cd580146773fcbbe
6137226ccd580146773fcda5
6137226dcd580146773fce78
6137226dcd580146773fce7f
6137226dcd580146773fce80
6137226dcd580146773fce81
civ2
61372113cd580146773f0cae
21 mars 1990
X..., expert commis dans une instance opposant cette société et la société Isoglass à la Coopérative laitière agricole Maine-Anjou-Touraine ; que cette ordonnance a été cassée par un arrêt de la Deuxième
soc
6079b1709ba5988459c5219b
23 février 1994
X..., entré au service de la Coopération laitière de la Haute-Truyère, en qualité de directeur, le 1er octobre 1978, a été licencié le 14 décembre 1987 ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et
6079b2099ba5988459c55618
31 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES, 14 ET 15 DE L'ANNEXE
613722dbcd580146774025b0
2 avril 1997
comm
6079d6849ba5988459c5bc17
22 novembre 1977
OPERATIONS RELATIVES A LA PRODUCTION, A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA VENTE DU LAIT ET DE SES DERIVES, A ETE CONSTITUEE PAR SEPT ACTIONNAIRES, TOUS ADMINISTRATEURS, DONT NOTAMMENT LA SOCIETE CENTRALE LAITIERE
écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y
613722dbcd580146774025b1
61372320cd58014677405c39
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac
6079432c9ba5988459c41641
5 mars 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA COOPERATIVE LAITIERE DE PLEAUX A DECIDE LE 28 OCTOBRE 1968 DE NE PAS
6079432b9ba5988459c4158a
12 mars 1974
REPRESENTES; QUE LE 2 FEVRIER 1968 UNE ASSEMBLEE GENERALE <<TENUE EXTRAORDINAIREMENT>> S'EST PRONONCEE PAR 29 VOIX CONTRE 23 EN FAVEUR D'UNE FUSION AVEC LA COOPERATIVE LAITIERE DE LA VERONNE;
6137234bcd58014677407e8c
9 novembre 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la Coopérative
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