, les juges du fond ont retenu à bon droit, sans encourir le grief du moyen, que le sinistre subi par la société Texier, qui n'avait pas donné le travail à effectuer en sous-traitance à un autre entrepreneur

CITRA-FRANCE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L125-2 DU CODE DU TRAVAIL, LE VERSEMENT DES COTISATIONS ET MAJORATIONS Y AFFERENTES DUES POUR L'EMPLOI ENTRE LE 25 OCTOBRE 1974 ET LE 23 NOVEMBRE 1975 D'UNE MAIN-D'OEUVRE

procéder à la rénovation d'un immeuble lui appartenant, en confiant au Cabinet Stremsdorfer, ingénieur-conseil, une mission d'étude du système de chauffage et d'alimentation en gaz, la société Berne, entrepreneur

mentionné l'ensemble des normes Afnor dont la norme PO3 001, que les juges du fond qui, sous prétexte que cette norme régit les seuls rapports à intervenir entre le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre

TRAVAUX DE REFECTION ET DE DOMMAGES-INTERETS, LA SOCIETE ISOBAT ; QUE CETTE DERNIERE A APPELE EN GARANTIE LA COMPAGNIE LA FEDERALE AUPRES DE LAQUELLE ELLE AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE "DECENNALE-ENTREPRENEUR

d'études immobilier du Louvre dite BEIL, agissant comme promoteur, a fait édifier, sous couvert de la société civile immobilière du Domaine des Grands Cèdres, un ensemble immobilier, dont le maître d'oeuvre

attribuer une part de responsabilité que s'il a commis une faute ou délibérément accepté un risque ; que l'état du sol relevant des vérifications auxquelles doivent impérativement procéder le maître d'oeuvre

du prévenu et l'a condamné à des dommages-intérêts en se bornant à énoncer qu'il avait commis une faute incontestable à l'égard des époux Z... en leur assurant qu'il pouvait jouer le rôle de maître d'oeuvre

, le sous-traitant devait supporter toutes les conséquences préjudiciables du retard subi par l'entrepreneur principal ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société STR Strasbourg entreprises

et Roux-Dorlut, architectes, assistés du bureau d'études Union technique, l'entreprise Theg étant chargée du gros oeuvre ; que la la réception échelonnée des ouvrages a fait l'objet d'un procès-verbal

D..., maître d'oeuvre, ait assumé le rôle d'entrepreneur principal mais qu'il s'était borné à établir un devis estimatif correspondant au montant des prêts octroyés par la banque et que des commandes directes

... qui, victime d'un accident du travail, s'était constitué partie civile seulement pour corroborer l'action publique contre son employeur, a assigné en réparation la société Rufa, chargée du gros-oeuvre

Y..., sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Genton, l'entrepreneur X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1985) de l'avoir condamné, in solidum avec l'architecte, au coût de la réfection

Y... s'est engagé personnellement, non seulement en qualité de maître d'oeuvre, mais également en qualité d'entrepreneur général, ainsi qu'il ressort du devis estimatif du 24 novembre 2007 signé par lui

Z..., maître d'oeuvre, et de M. Y..., entrepreneur, chargé, par contrat du 17 octobre 1988, de travaux de plâtrerie, peinture et isolation ; que M. Z... ayant, le 4 avril 1989, notifié à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1992), qu'en 1983, la société Le Stum, entrepreneur de charpente, assuré par la Mutuelle du Mans Iard, a sous la maîtrise d'oeuvre

, il ne pouvait, en tout état de cause, justifier la garantie, même partielle, du maître d'oeuvre par l'entrepreneur, dont l'arrêt a au contraire relevé qu'il a exécuté sa mission conformément aux plans

ENTRE LES TRAVAUX ANTERIEURS A AVRIL 1955 ET CEUX SUBSEQUENTS, LA MISSION A LUI DONNEE ETANT PRECISE, ET COMPORTANT DANS SA DEUXIEME PARTIE L'ETABLISSEMENT D'UN COMPTE DEFINITIF ENTRE LE MAITRE DE L'OEUVRE

Gillery reproche à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité en qualité d'entrepreneur, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'entrepreneur ne peut être déclaré responsable que des vices d'exécution

aux droits de laquelle se trouve la société Schneider électric, et de certaines de ses filiales ; que le 30 juin 1992, la société RMO s'est trouvée privée de la garantie financière imposée à tout entrepreneur