Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

politique d'intérêt général engagé sur une base factuelle suffisante ; qu'aussi, en état de ces éléments, doit-on considérer que M.

F..., épouse X..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

questionnement sur la place alors de la France dans ce pays et aux actions qu'elle a pu y mener en tant que nation , dont selon l'auteur certaines seraient inavouables, questionnement qui s'inscrit dans un débat

dont la méconnaissance est alléguée en recherchant, notamment, si le message communiqué s'inscrivait dans un débat d'intérêt général ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir la responsabilité de la

retentissantes » utilisé manque de mesure alors même que la preuve n'est pas rapportée de la réalité des faillites alléguées ; que la bonne foi ne peut être retenue ; "1°) alors que dans le cadre d'un débat

sera it sur tout le village et cela aura it des répercussions économiques » s'inscrivait dans l'exercice d'un droit de critique mesuré et circonstancié d'un administré envers un élu, dans le cadre d'un débat

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

d'intérêt général. 12.

de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ ALORS QUE si l'exigence de prudence dans l'expression peut être appréciée moins strictement, c'est à la condition que les propos s'inscrivent dans le cadre d'un débat

Jean-Luc X..., du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique au regard du paragraphe 2 de ce texte ; qu'en l'espèce, les propos incriminés s'inscrivent dans un débat

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

C... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

polémique politique ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier si les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, seule susceptible de les justifier y compris dans le contexte d'un débat

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.