Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10403 F Pourvoi n° M 15-

le décès du mari mais d'avoir laissé au contraire leurs passifs s'aggraver ; qu'après avoir relevé que M.

; qu'au cas présent, l'arrêt attaqué a admis la recevabilité de moyens nouveaux présentés par le ministère public, en 2016, à l'occasion d'un renvoi intervenu après cassation, en 2015, d'un précédent arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° J 10-30.845 par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour M. Armand Y...

Gomez président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille quatorze.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour les consorts X...

En effet, la signature C 7 présente une forme abîmée, en déliquescence, loin de la clarté et de la lisibilité de la signature litigieuse », Que Madame C... a conclu que la signature attribuée à Madame

[V] et de Mme [R] [V], ès qualités, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour Mme X...

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 2002, où étaient présents : M.

, président, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M.

, attablée à sa gauche (pièces défendeurs n° 8) ; que si le tuteur d'Edith Y... veuve A... ignorait manifestement le décès d'Albine X... le 14 octobre 2009 lors de la signature du contrat de révélation

Y... peu après son décès ; qu'ils avaient donc connaissance du testament lors du décès de Mme J...

Il est à cet égard de jurisprudence constante que le recel peut être constitué par l'encaissement régulier de fonds provenant du défunt avant son décès, suivi d'une dissimulation aux autres héritiers.

président, M.

Y... moyennant constitution d'une rente viagère ; qu'elle est décédée le 5 août 1991 d'une maladie dont elle était atteinte avant la transaction ; que sa légataire universelle, la Fondation de France,