PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de M. K... ; d'AVOIR condamné M.

irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en se bornant, pour déclarer irrecevables les demandes formulées par les consorts [R] et [Y], à énoncer que l'arrêt de

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours formé le 7 décembre 2015 par les sociétés Avery Dennison à l'encontre de la décision du directeur général

économique, a saisi une cour d'appel d'un recours contre cette décision implicite de rejet. 4.

Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1993, qui, sur renvoi aprés cassation, a requalifié les faits visés à la prévention et condamné le prévenu

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'action en nullité du TEG du prêt immobilier introduite par les époux X...

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

X... a excipé de la nullité de la signification; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors que, selon le moyen, d'une part, la régularité de la signification

Hildebert qui en a interjeté appel le 23 octobre 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces appels irrecevables alors, selon le moyen, que, d'une part, le défaut de réponse à

Y... et la société ont relevé appel de cette décision, le ministère public formant appel incident ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 429, 551, 565

; qu'en se bornant à déclarer irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la Caisse, sans rechercher si la demande de Mme X..., qui n'avait fait l'objet d'aucune décision de la commission de

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code, ensemble l'article 2224 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer l'action

Le X... ont relevé appel de cette décision ; Attendu que MM.

aux prétentions originaires par un lien suffisant ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie la demande de

X...; que cette décision ne lui ayant pas été notifiée, M. X... a formé appel, le 8 octobre 1993, en invoquant la révocation par M.

Par ordonnance du 2 juillet 2020, le président de la chambre de l'instruction a jugé la demande d'examen immédiat de l'appel irrecevable.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré son appel irrecevable

conclusions irrecevables sans préciser s'il avait préalablement reçu injonction de conclure pour une date antérieure, demeurée sans effet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... en état et à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la société CG Holding fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'elle avait déposées et la pièce qu'elle avait