et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-15 du Code pénal, 592, 593 et 575, alinéa 2,6° du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

(la société) et de la société Saveurs océanes, a assigné la société et son frère aux fins d'obtenir la révocation de celui-ci de ses fonctions de gérant de la société pour cause légitime, et la nomination

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 217 alinéa 3, 554, 565 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

1, 121-3, 122-2, 122-3, 122-4 du Code Pénal, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, de même que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs

X... et l'a condamné à la peine de 8 000 francs d'amende ; " aux motifs que, sur l'article de presse paru dans " l'événement du jeudi " n° 695 du 26 février au 4 mars 1998, et en ce qui concerne le

; que la cour d'appel, qui a jugé nul l'exploit de notification de dénonciation de bail à métayage à défaut de mandat régulier de l'huissier instrumentaire qui avait commis une erreur sur l'état civil

croire à l'existence d'un danger particulier ; qu'elle s'est donc prononcée par des motifs contradictoires, les autres motifs étant inopérants en l'espèce, dès lors, d'une part, que l'absence de danger

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Bernadette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 25 juin 1993, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, aux peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et de

adoptés que " l'article 226-10 du code pénal dispose que la dénonciation calomnieuse, alors que l'auteur de la dénonciation doit avoir la connaissance de l'inexactitude des faits, doit résulter d'une

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 222-22, 222-23, 222-24, 227-25, 227-26 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs

le licenciement intervenu, au motif que la salariée avait sciemment provoqué une gêne importante dont les répercussions furent perceptibles sur le chiffre d'affaires, alors, surtout, que la rupture à

Convention européenne des droits de l'homme, 1er, 29, 32, alinéa 1er, et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881,1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif

le moyen : 1 ) que le salarié qui adhère à une convention de conversion, accepte de voir prononcée d'un commun accord la rupture de son contrat de travail, et ne peut être admis à contester la légitimité

à constater que les parties civiles avaient subi des dégradations et des violences sans rechercher si ces dernières, à les supposer avérées, n'avaient pas été commises par les prévenus en état de légitime

tant propres qu'adoptés des premiers juges que les sévices sexuels dénoncés par N.

légitime à obtenir la communication du document litigieux au regard du fondement juridique dont elle se prévalait, celle-ci soutenant avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse dont elle serait

; que le 1er septembre, à l'issue de ses congés annuels, la société ne l'a pas autorisée à reprendre son travail ; qu'en réponse à sa lettre de protestation du 20 septembre 1986 par laquelle elle dénonçait

Electric d'« un motif légitime à recourir à la saisie-contrefaçon qui a été autorisée le 12 octobre 2015 » se déduit des pièces 9 et 10, qui n'ont été produites qu'au cours des débats contradictoires et