au réseau général de l'ensemble immobilier, raccordement permettant la diffusion de Canal Plus à tous les résidents ; que les codes d'accès, nécessaires au fonctionnement du décodeur, étaient adressés

branche : Vu l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours, le jugement, après avoir rappelé que la société demande que soit distingué l'accès

SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DUCROS ET FILS LA SOCIETE ANONYME DESFOSSEY, LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUCROS FRERES, LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en désaveu enregistrée sous le n° H 99-20.573 présentée par la SCP Boré, Xavier et

Bouabdallah X..., demeurant ..., lotissement Le Raphaélis, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société La Manu

par virement de compte à compte au sein du même établissement bancaire, Gabrielle A... a manifestement cherché à dissimuler l'identité du bénéficiaire des fonds retirés des comptes de sa pupille ;

Samuel X..., ayant droit de Guy X..., photographe, prétendant que la société British Broadcasting Corporation, ci-après BBC, avait diffusé sur la chaîne BBC 4 un documentaire reproduisant plusieurs oeuvres

Ghislaine, prévenus, - La société LAFFITTE INVESTISSEMENT, devenue société BARCLAYS BANK PLC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en

du " Groupe " RGI Villette ou avec les sociétés helvétiques ; ces mouvements s'apparentaient à des mouvements de cavalerie de compte à compte car ils étaient destinés à couvrir des besoins cruciaux de

1964, ETE DEPOSSEDEE DE SES BIENS EN ALGERIE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LAITIERE ET RAMONATXO A PAYER A LA BNCIA LE MONTANT D SOLDE DU COMPTE COURANT SOIT 3608723

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

C... et A..., alors que la société Etablissements Digne et Françoise (la société Digne et Françoise), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) procédait à des travaux de soudure ;

DE LA REGION PARISIENNE ET L'ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE ET QU'A COMPTER DE CETTE DATE, LA DIRECTION ET LE COMITE D'ENTREPRISE DE PARIS ONT DECIDE D'ADHERER UNIQUEMENT A L'ASSOCIATION DE PREVOYANCE

I..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] ,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 461-1, R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers

lui ayant caché l'existence de cette société ; attendu cependant que M.

Samsung Electronics France (la société Samsung) a importé en France des décodeurs dénommés "Set Top Box" (STB) ; que ces appareils ont été déclarés sous la nomenclature 8528 71 19 taxée à 14 %, et non

la société [W] (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Champion Chemtech Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Canada), défenderesses à la cassation

société Groupe Canal +, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Canal + distribution, contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nolis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... J.