Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'atteinte au droit à un procès équitable, à la loyauté de la preuve, à l'égalité des armes et au respect

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résolution de la vente pour vices cachés et de condamnation à lui restituer le prix de vente ainsi qu'à lui verser des dommages et intérêts, alors

X... en réparation du préjudice résultant de la perte de droits à pensions de retraite et du manquement de l'employeur à son devoir d'information sur le régime de retraite appliqué ; Sur les moyens

auprès des fonctionnaires de police que des athlètes roumaines présentes, libérées presque immédiatement, et répondaient à un devoir élémentaire d'information ; qu'à plusieurs reprises le rédacteur Damien

X... lors de la cession de ses actions pour avoir négocié des conditions de prix plus favorables, les consorts Z... ont assigné ce dernier en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen :

de dommages-intérêts pour manquement de la banque et de l'assureur à leurs obligations précontractuelles d'information, de conseil et de mise en garde lors de la souscription du contrat de prêt du 30

F... au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice à la perte injustifié de l'emploi de M.

réparation ; que pour rejeter la demande de dommages-intérêts au titre de la dépossession, l'arrêt attaqué retient qu'il n'est pas établi que la société Saint-Jean de Monts ait perdu, par voie de fait

l'espèce, pour débouter la société CDF de sa demande de dommages intérêts pour retard dans le versement de l'indemnité due par son assureur, la société Chubb, la cour d'appel a cru pouvoir retenir que

dommages et intérêts en réparation de leur préjudice.

et intérêts et a débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse figurant

à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde, les consorts N... et la SCI l'ont assignée, le 18 juin 2013, en paiement de dommages-intérêts ; que le tribunal ayant rejeté leurs demandes

aux obligations mises à sa charge par le code du travail et que ce manquement lui a causé un dommage. 8.

que le manquement de la société Axyalis Patrimoine à son devoir d'information et de conseil avait causé à M.

Les vendeurs font grief à l'arrêt de condamner la société de notaires à leur payer la seule somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts et de rejeter le surplus de leurs demandes, alors « que ce

X... de ses demandes, sans statuer sur les dommages et intérêts dus par M.

qui, par leur nature ou leur diffusion, présentent un caractère public ; qu'en exonérant le notaire de toute responsabilité pour manquement à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde,

W... étant un emprunteur non averti, il pouvait légitimement ignorer au démarrage des travaux les risques résultant de l'irrégularité formelle du devis, quand l'irrégularité du devis était inhérente à

Invoquant des manquements du notaire à son devoir de conseil et à son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte, la société bénéficiaire l'a assigné en responsabilité et indemnisation.

, était licite ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à ses obligations