société QMF de leur action en nullité pour dol de la cession du fonds de commerce de la société EG et de leurs demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande des époux [M] dit [Q]

octobre 2011, le juge d'instruction, saisi par la société [...] d'une quatrième demande de restitution de véhicules reçue le 1" juin précédent, a rappelé que les demandes précédemment formées successivement

des anciens salariés de la concession exclusive Peugeot ; qu'en déboutant néanmoins la société GGA et ses mandataires de leur demande en restitution des salaires indûment versés depuis le 6 décembre 1999

COUGNOUX et Compagnie, société anonyme, dont le siège est ... à Bondy (Seine St Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

COUGNOUX et Compagnie, société anonyme, dont le siège est ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

(JOSEPH), GERANT DE SOCIETE, INCULPE DE FRAUDE COMMERCIALE ET D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES VINS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE

X... qui avait, suivant mandat du 21 mars 1991, confié à la société de gérance Immobilière, dite SGI, la gestion d'un appartement, a contesté un prélèvement effectué sur son compte, correspondant, selon

ETE VERSEE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE APRES LA RESTITUTION; QUE, D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE SPECIALEMENT LA SOMME DE 54 000 FRANCS, SI P.

X..., qui demande la restitution des sommes contestées alors même qu'il aurait utilisé une partie des dollars achetés ; qu'elle juge « absurde » la position de M.

Ceric technologies et pour, en conséquence, dire recevable la demande de restitution de la société Ceric technologies, condamner, sous astreinte, la société Cleia à restituer le laboratoire de cuisson

Il résulte des pièces versées aux débats que la société DDS'Immo a été mandatée par les époux X... pour vendre leur appartement litigieux moyennant le prix de 147150 ¿.

U... a notifié au président de la société Terres Communes, sa décision de retrait de la société et a formalisé une demande de restitution de son apport ou de sa contre-valeur ; que la société Terres Communes

de la société RRP en ses dernières conclusions et tendant à la prescription de l'action et de dire que la demande tendant à la nullité de l'avenant et du protocole du 11 janvier 2000 est prescrite, alors

- devant la juridiction civile - sa demande en restitution d'une somme de 15 000 francs, Pierre Y... n'avait pas invoqué le caractère frauduleux de la facture Reno-Bat, ainsi qu'il résulte des mentions

C'est la banque qui m'a demandé de faire travailler un peu le compte » ; qu'aucune trace n'apparaît sur les relevés bancaires sur la « restitution » de l'argent, la société Z... n'encaissant aucun liquide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 03-44.826 et U 03-45.178 ; Attendu que la société Clinique

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de garantie des restitutions formée par la CCM contre la SNC Einstein Valley Chelles II et d'avoir condamné cette société à payer à l'exposante

Q... de ses demandes de restitution de l'intégralité de son débarras et de dommages-intérêts pour avoir été privée de sa jouissance.

Day Trade Asset Management (la société DTAM), gestionnaire du fonds, et la Société générale, dépositaire des actifs du fonds ; que le 20 février 2007, la société DTAM a conclu avec la société de droit

X...et Y... lui avaient demandé de se substituer à eux pour moitié dans l'engagement qu'ils avaient pris à la barre du tribunal d'apporter 500. 000 € cash et du fait que M.