; Attendu que pour rejeter la demande en réduction du prix dirigée contre le vendeur, l'arrêt retient que le premier juge avait constaté que la SCI Loyan ne dirigeait aucune demande à l'encontre de

soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément » ; que les demandes de la Société TECHNI-THERM ne sont donc pas irrecevables

les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément

X... et par la société Fashion TV, exploitante de cette chaîne, la société Chum a demandé qu'il leur soit fait interdiction d'en user ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

du restaurant était virtuellement comprise dans celle soumise aux premiers juges, tendant à voir supprimer les conduits d'extraction des fumées de cuisine traversant l'immeuble et remettre dans leur état

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément.

comprises dans les demandes soumises au premier juge et d'ajouter, ce qui en est l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en l'espèce, et sans instaurer de litige nouveau contre le Crédit du

n'était comprise parmi celles dont la chambre d'accusation de Nancy avait constaté la nulité ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

comprises dans leurs demandes et défenses soumises au premier juge et d'ajouter à ces prétentions celles qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que sur ce point, la demande au titre

Aux termes de l'article 566, les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes

dans les demandes soumises au premier juge et d'ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en déclarant irrecevable, comme nouvelle la demande

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que l'E.

; Qu'il convient de confirmer en tous points la décision du premier juge » ; 1° ALORS QUE les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses

qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que la

du préjudice subi du fait de cette commercialisation à hauteur de 500 000 euros ; qu'était dès lors virtuellement comprise dans cette demande et tendant aux mêmes fins, celle élevée en cause d'appel de

également la restitution de parties communes dans le cadre d'une action réelle, la cour d'appel a pu en déduire que celles-ci ne lui soumettaient pas une demande nouvelle mais ne faisaient qu'expliciter

moyen : Vu l'article 566 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au

ou de la révélation d'un fait ; que, d'après le second, les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge

Y... et B... ; ses titres avaient été rachetés par le premier à leur valeur nominale ; que M. B... ayant quitté Safas, M.

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,