par l'affaissement d'un talus et sont constitutifs d'un vice du sol, en précisant que les jardins aménagés le long des façades ouest des villas portant les numéros 33 et 34 présentent un risque d'éboulement

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme quant à la culpabilité que le 15 novembre 1983 un salarié d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics a été blessé par un éboulement

Z...a pris acte, au vu des factures et photographies produites, que la démolition est terminée, qu'il n'y a plus de menace d'éboulement et que la partie supérieure du mur pignon des consorts X..., côté

Sur le moyen unique : Attendu qu'Alain X... ayant été victime le 16 juin 1981, par suite d'un éboulement d'une tranchée, d'un accident mortel, reconnu imputable à une faute inexcusable de M.

articles 493-2 du Code de procédure civile de la Polynésie française et 544 du Code civil ; 10 ) qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les risques géologiques liés à l'instabilité du site sujet à éboulement

LOUCHE-PELISSIER ETAIT, AINSI QUE LE CONSTATAIT L'ARRET, LA GARDIENNE D'UN ENSEMBLE FORME PAR LE CANAL, LE MUR LE BORDANT ET LA PRISE D'EAU, QUE LE DOMMAGE AURAIT ETE CAUSE PAR LES EAUX DU CANAL.ET NON PAR L'EBOULEMENT

celles qui sont visées à l'alinéa précédent ainsi que les parois des fouilles en excavation ou en butte, doivent être aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements

DEMANDEUR, PRIS EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CATTIROLO ET X..., A L'OCCASION D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS DU CREUSEMENT D'UN PUITS DESTINE A ETAYER LES FONDATIONS D'UN IMMEUBLE, DU FAIT D'UN EBOULEMENT

FUT TROUVE ENSEVELI DANS LA TRANCHEE SOUS UN EBOULEMENT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT MORTEL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE LA COUR D'APPEL

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte du 3 avril 1990 stipulait que des éboulements de

DECLARE LA COMMUNE DE LEVENS RESPONSABLE DU DOMMAGE, EN SA QUALITE DE GARDIENNE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT FAIT PESER SUR CETTE COMMUNE DE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE POUR DES EBOULEMENTS

le même chantier en application d'un même programme et exécuté par un même entrepreneur nanti d'un marché s'appliquant à l'ensemble des édifices susdits" ; Attendu que, le 20 mai 1964, un premier éboulement

COLLECTEUR D' EAUX PLUVIALES ; QU' IL DEVAIT EN NIVELER LE FOND DANS UNE PORTION NON ENCORE ETAYEE AU FUR ET A MESURE DU CREUSEMENT EFFECTUE PAR UNE PELLE MECANIQUE ; QU' IL FUT SURPRIS PAR UN EBOULEMENT

LA SOCIETE METALLURGIQUE DE NORMANDIE D'UNE PROFONDEUR DE 8 METRES, L'OUVRIER MAUDUIT, QUI TRAVAILLAIT A DECROCHER A LA PIOCHE LES FINES DE MINERAI DE FER COLLEES AUX PAROIS, A ETE ENSEVELI PAR UN EBOULEMENT

des parois de la tranchée dans laquelle il était descendu pour procéder au réglage de tuyaux ; qu'il a été constaté qu'à l'endroit de l'éboulement, la tranchée avait une profondeur de 2, 10 mètres et

rue Principale, en cassation d'un arrêt n° 2030-89 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant à Liesse (Aisne), Ebouleau

Les 12 janvier 2013 et 14 février 2014, des éboulements successifs se sont produits sur cette parcelle, dont Y... I... était copropriétaire indivis avec ses enfants, Mme M... I... et M. Z...

D'UN EBOULEMENT QUI S'EST PRODUIT SUR LEUR PROPRE TERRAIN, A LA SUITE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES POUR LEUR COMPTE PAR L'ENTREPRISE Z..., ET DE LES AVOIR CONDAMNES IN SOLIDUM AVEC L'ENTREPRENEUR