, ces derniers doivent, à peine d'inopposabilité au salarié, être fixés en début d'exercice ; qu'en jugeant que les nouveaux objectifs établis pour l'année 2020 s'imposaient au salarié aux motifs inopérants

-19.856, B 20-19.838, Z 20-19.859, M 20-19.916 et U 20-19.923 contre cinq arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran

le 11 octobre 2009, que la société l'a, de son côté, signée et adressée le 17 décembre 2009 par lettre recommandée reçue le 21 décembre 2009 et que le salarié a, par lettre recommandée adressée à la société

, à Mme H... recrutée le 01/03/2007 et à Mme I... recrutée le 17 novembre 2008 : que le protocole du 30 novembre 2004 a repris l'ancienneté de tous les assistants depuis leur entrée dans la Carsat à raison

ses engagements sur l'augmentation des heures de formation pour les salariés de 45 ans et plus en 2007 et 2008, en allouant à ceux-ci 10 % du budget légal du plan de formation, selon les modalités prévues

le 27 avril 2005, le 4 octobre 2006, le 14 novembre 2007, le 30 janvier 2008, le 14 avril 2008 et le 13 février 2009 au cours desquelles il était demandé la suppression de la grille 2004 incorporant «

le 24 avril 2003, 5 750 options d'achat d'actions le 20 janvier 2004 et 10 000 options d'achat d'actions le 5 juillet 2004 ; que ces options d'achat d'actions ne pouvaient pas être levées pendant une

Il est occasionnel dès lors qu'il n'excède pas 20 jours consécutifs ou non de travail effectif ou 5 % de l'activité sur l'année pour un contrat de travail inférieur à un mi-temps et pour une fonction non

du temps de présence et sur les obligations générales mises à la charge des joueurs, et sans jamais rechercher si la durée mensuelle de travail des salariés était inférieure d'au moins un cinquième

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 24 janvier 2014. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 6.

1999 à avril 2001, correspondaient au versement de charges salariales à un organisme suisse pour un effectif de 9 salariés russes et à des frais de fonctionnement (administration, comptabilité, déplacements

dont l'horaire de travail effectif, hebdomadaire, mensuel ou annuel, est inférieur à celui d'un salarié temps plein de l'établissement.

Grande (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de M. Thierry X..., demeurant ...

la participation des salariés aux résultats de l'entreprise n'est obligatoire que lorsque l'effectif dépasse habituellement cinquante salariés ; que l'effectif est apprécié comme en matière d'institutions

Le salarié produit plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnel des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise des 19

X... avait été embauché en qualité de salarié de Carta Amiga ; qu'il a travaillé ainsi d'avril à novembre 2008, avant d'être interpellé au Portugal avec M. I...

d'entreprise ne pouvant être exercée distinctement de la fonction de délégué syndical, si au jour de la perte du mandat de délégué syndical, l'effectif de l'entreprise est inférieur à deux mille salariés

les horaires effectivement réalisés par le salarié; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande auprès avoir ordonné, en cas de besoin,

a chiffrées à 80 en 1997, 75 en 1998, 112 en 1999 et 26 jusqu'au 1er août 2000, date à partir de laquelle, le salarié étant passé à temps partiel aurait exécuté 41 heures complémentaires ; qu'en statuant

Y... en 1997, 1998, 2000, 2002, 2003, 2005, 2006, 2007, 2008, à Mme Z... jusqu'en 1999, puis en 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008, et à Mme A... en 1998, 1990, 1995, 2006, 2007 et 2008 ; que la société CA-CIB