NE PRODUIT AUCUN MOYEN; 3° SUR LES POURVOIS DE X... ET A... ET LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS A L'APPUI DU SEUL POURVOI DE X...

Le coût de l'opération immobilière s'élève à 293 000 €. Le financement est assuré exclusivement au moyen du présent prêt.

de fonctionnement de la société, maintenu un compte courant d'associé débiteur ; qu'il s'ensuit que la censure à intervenir sur ces motifs du chef du premier moyen, relatif à la révocation, entraînera

vue et non de jour et d'accueillir la demande de démolition, alors, selon le moyen : 1° / que la société AC Architectes a, dans ses conclusions d'appel, contesté la qualification de « vue » compte tenu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour Mme Sylvia Y...veuve X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société MJA, ès qualités.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour la société UND Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la Société martiniquaise d'HLM.

X..., épouse Z..., domiciliée [...] , venant toutes deux aux droits de Roger X... et d'Agnès A..., veuve X..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique commun aux pourvois, pris en sa sixième branche, ci-après annexé :

LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI ET LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION

X... reproche au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement de la somme de 18 528,76 francs avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 1999, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne précisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Idex énergies.

était de 2944, 73 € ; qu'en affirmant que « le salaire de base brut mensuel moyen à prendre en considération s'élève à 3. 166 € » (arrêt p. 7 § 4), la Cour d'appel a dénaturé ces documents et violé le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, 1351 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013), que, lors de la liquidation et du partage des

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Greenwich PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Inox sur le chantier ; qu'en outre, la société Mont Inox travaillait dans une proportion importante pour la société Steap Stailor dans la mesure où elle a effectué en 2012 six chantiers pour le compte