devant être terminés en juillet 2006, le chantier en cause occupant jusqu'à vingt personnes au plus fort des travaux ; que certains travaux avaient été sous-traités à l'entreprise STIB chargée notamment

durée déterminée, alors, selon le premier moyen du pourvoi principal : 1 / que l'impossibilité absolue pour l'employeur de fournir du travail au salarié lui permet de rompre, avant l'échéance du terme

important s'entend d'un changement significatif des conditions de travail des salariés, indépendamment du nombre de salariés concernés ; qu'en l'espèce, pour annuler la délibération du CHSCT de la PPDC

A... et son mécanicien M.

y retrouve, sous des qualités différentes, les mêmes dirigeants ou salariés ; qu'il apparaît donc indispensable de ne pas permettre le renouvellement des infractions par des glissements d'intérêts ni

les articles 121-3 et 221-6 du code pénal, ensemble les articles 177, 179 et 186 du code de procédure pénale ; 5°/ que l'employeur doit fournir à ses salariés, membres de l'équipage et notamment au

de prévoir dans le contrat individuel de travail les conditions dans lesquelles le salarié auteur de l'invention bénéficie d'une invention supplémentaire, et en tout cas, de lui faire connaître

où devaient avoir lieu les essais, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet", mais accompagnant Jean-Luc A... sur le tracteur quand celui-ci a conduit, à Vau Coursières, prenant

O... afin de provoquer sa suspension disciplinaire, ce qui aurait donné lieu à une décision de suspension du 7 octobre 2007 confirmée par une décision du 6 octobre 2009 ; que dans son arrêt du 24 janvier

de la société Impregilo puis comme titulaire d'un marché propre, entreprise spécialisée du bâtiment, elle connaît parfaitement les règles de sécurité, son employé M.

des agents de sécurité auxquels recourait la sous-traitante, qu'ils fussent agents de maîtrise ou cadres, et s'est abstenu de s'assurer que son co-contractant avait déclaré l'emploi complet de ses salariés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

rendue le 17 janvier 2011 ; "aux motifs que dans son mémoire, la partie civile concluait à la mise en examen de MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

]                        ; qu'après avoir donné à son collègue l'autorisation de pénétrer dans les lieux, il avait décidé de se rendre sur place en se munissant d'un gilet pare-balles et de son arme de

A... et à ses salariés sur les activités de la société tant dans les élevages que dans les couvoirs, sous quelque forme que ce soit, qu'il a reconnu avoir participé, avec les cadres de son entreprise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

a été déposée à l'étude, après une première tentative infructueuse le 30 avril 2015 afin de la délivrer à personne sur le lieu de travail et à la permanence du prévenu, et après des diligences faites par

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport