éventuel de l'opération garantie ; qu'en prenant en considération, pour apprécier le caractère disproportionné de l'engagement de caution de M.

par les engagements de caution, donnés par actes séparés par MM.

[U], alors : « 1°/ que le commissionnaire de transport a qualité à agir en garantie contre son substitué s'il est assigné par la victime du dommage, sans avoir à dédommager cette dernière ni à s'engager

par l'engagement de caution de la société Crédit logement, et pour le remboursement duquel l'emprunteur a adhéré au contrat d'assurance de groupe de la société GAN (l'assureur), garantissant les risques

Gilbert X... en paiement du solde de sa créance ; que ce dernier, estimant que la SMC devait être intégralement désintéressée par le règlement du prix de cession, a demandé la garantie de M.

prendre la forme d'une déclaration indiquant que le débiteur principal n'aurait pas rempli ses obligations ; que c'est a fortiori le cas lorsque le garant s'est engagé de manière irrévocable et s'est

X... a engagé des actions en responsabilité contre les banques, en leur reprochant d'avoir provoqué l'effondrement de la société X..., en rompant brutalement leurs crédits, et en exigeant des garanties

X... qui avait signé les conditions de location, que la société JCM était seulement intervenue en qualité de garante, ce dont il s'évinçait nécessairement que M.

Y... s'est engagé à acheter et M.

total des créances initiales garanties (le découvert initial de 72 millions et la facilité de caisse de 85 millions, soit un total de 157 millions garanti ayant été remplacé par un découvert de 175 millions

X... a cédé son fonds de commerce exploité dans les locaux loués à la société Davlauy et s'est engagé à rester solidairement tenu avec la cessionnaire du paiement des loyers et de l'exécution de toutes

aux exceptions du débiteur, ni la transposition du vocabulaire propre aux garanties autonomes (intitulé du contrat, désignation du garant, paiement à première demande, caractère inconditionnel et irrévocable

X... ; que ce dernier, alléguant que les paiements qu'il avait effectués à ce titre avaient été faits par erreur, a demandé la restitution des sommes indûment payées ; Attendu que M.

Y..., administrateur judiciaire de leur reprise de l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 2001), que par acte du 25 juillet 1991, comportant notamment une garantie de passif et

a arrêté le plan de cession partielle de la société MAFCA Equipements au profit de la société Groupe mécanique découpage (la société) pour le compte d'une société à constituer dont celle-ci restait garante

X... avait signé au profit de la banque un acte intitulé « cautionnement solidaire à la garantie de l'ensemble des engagements » de la société Eburnea, à concurrence d'un montant de 3 000 000 francs (457

[H], en sa qualité de sous-caution engagée au profit de la société Heineken, ne justifiait pas du caractère manifestement disproportionné de la garantie souscrite au regard de ses ressources, la cour d'appel

somme que celle-ci aurait versée à la Wahda Bank au titre de l'engagement qu'elle avait souscrit ; que le 22 septembre 1981 la Wahda Bank a informé la BIA que le bénéficiaire sollicitait le paiement de

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. et Mme [G], qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement et la violation de son obligation

stipulaient que la garantie s'appliquait "aux négociations d'effets ou de chèques tirés par le débiteur principal ou par des tiers et revêtus de la signature de celui-ci" ; que cette garantie s'appliquait