et l'intention de le réparer" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure la confirmation par les époux [E] de leur engagement de caution, eu égard aux deux condamnations prononcées à leur

simultanés des parties, la cour d'appel ne pouvait déduire de ces constatations que les époux X... auraient tacitement accepté les offres dès les 25 et 26 juin 1988 sans pour autant prendre encore engagement

décembre 1992, produite par l'époux, qui faisait suite aux pourparlers engagés entre les époux pour trouver un terrain d'entente, le conseil de Mme X... avait, de façon claire, non équivoque et sans réserve

Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Blondel, avocat des époux A..., de Me Odent, avocat de l'Agence immobilière du Belvédère, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

elle aux époux Y..., a exercé à l'encontre de ceux-ci des poursuites de saisie-immobilière par commandement du 24 avril 1989 ; que les époux Y... ont soulevé un incident tendant à voir constater la nullité

Y..., d'une part, et aux époux Z..., d'autre part, des indemnités équivalentes aux sommes qu'ils devaient au titre de leurs engagements de caution respectifs ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Y

toutes les sommes dues", et à verser aux époux X... une certaine somme provenant de cette exécution ; que l'arrêt du 11 mars 1992 ayant été cassé, les époux A... ont mis en demeure les époux X... de leur

durée de deux ans à compter de la réalisation de la vente du fonds de commerce exploité dans les lieux, lequel a été acquis par les époux X... suivant un acte authentique du 23 juin 1986 ; que, le

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué déclaré les époux A... recevables dans leur action en arasement et responsabilité, Aux motifs que la demande des époux A...

de la société X... à l'égard de la Société générale ; que, par un acte distinct du même jour, son époux s'est également porté caution desdits engagements dans la limite de 400 000 francs ; que, le 4 avril

X... et Mme Y..., désormais les époux X..., se sont engagés à acquérir le fonds de commerce de bar de Mme Z... ; que, le 9 janvier 1996, ils ont signé une promesse d'achat de ce fonds tandis que, par acte

.. se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société envers le CEPME ; que, la société débitrice ayant été déclarée en liquidation des biens, cet organisme a engagé des poursuites contre

ont demandé qu'il soit posé un revêtement blanc et non bleu adriatique ; que Roger Y... a alors accédé à leur demande, mais a posé un revêtement de marque RENOLIT ; qu'il n'est pas démontré que les époux

par acte du 27 janvier 1986, les époux Z... se sont engagés à vendre leur fonds de commerce bar-restaurant aux époux X... qui se sont engagés à l'acquérir, sous la condition suspensive de l'obtention d'un

profit de la société Les Montagnes de l'Arc, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (14e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Argelès-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre

leur condamnation au paiement de diverses sommes; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 mai 1993) a, pour l'essentiel, accueilli les prétentions du prêteur; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Y... et Z..., lorsque ce dernier avait signé le contrat de construction avec les époux X... ; qu'en se contentant de poser que la cession des contrats faite par M.

ont engagé leur action ; qu'il en résultait que les époux Y... n'encouraient pas les déchéances prévues aux articles 727 et 728 du Code de procédure civile et que leur action en nullité était recevable