Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 6 mars 1990), que M.

litige l'opposant à la société Aboutbatteries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

mandat de les remettre à cet organisme, à compter du 1er janvier 2000 pour la part salariale du 4ème trimestre 1999 et à compter du 1er avril 2000 pour la part salariale du 1er au 25 janvier 2000 ; qu'il

X... était déjà intervenu directement sur le marché à règlement mensuel à partir d'un compte ouvert à la BNP et qu'il a, dès l'ouverture du compte dans les livres de la société Pinatton, pratiqué une gestion

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1991), que M.

La société Le Roi Arsento, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 novembre 2001), que M

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle a ainsi édité et livré à la société Altarea France, à compter de décembre 2013, un magazine intitulé « Perspectives Retail » à raison de deux numéros par an, à la société Altarea Management, à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y... a été engagé le 1er avril 2004 par la société Doge aux droits de laquelle vient la société Kronos New Time ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était membre du comité de direction

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de 151,67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L.141-2 du code du travail.

1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isidro X... et Patricia Y..., épouse X..., du chef d'abus de confiance; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[H], la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil ; 2°/ que les créances sont connexes lorsqu'elles proviennent toutes de l'exécution d'un ensemble contractuel unique ; que la cour d'appel

chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Orpea, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique