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311 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2020), [W] [V] est décédé le 27 août 2013, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme [Z], et ses quatre enfants, [G] et [T], nés d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300507

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

a constitué le domicile conjugal du couple Y...- X... avant d'être la résidence de Didier X... seul, depuis la séparation jusqu'à son décès ; que s'il est exact que lesdits travaux ont été réalisés par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110517

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

(1987- 2016), les époux vivant séparément depuis 2010 ; que les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'il ressort du rapport d'expertise de Maître Z... que les époux sont propriétaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100301

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

à compter du partage ; que l'action ayant été introduite plus de deux ans après le partage, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100381

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

A... ne rapporte aucune preuve des prétendues "brimades régulières qu'il aurait subies pendant les années de vie commune, et plus particulièrement les années 2006 jusqu'à la séparation" ainsi que des récriminations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

18 ans ; que la durée de leur vie commune est de 15 ans puisqu'ils se sont séparés fin 2011 ; qu'ils ont eu 3 enfants dont l'éducation n'est pas terminée ; que Mme [K], âgée de 48

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110610

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, celle-ci - même si elle a cessé toute activité pendant la vie commune et durant les années qui ont suivi - ayant acquis avant cette période, une expérience professionnelle de 24 ans et demi, ce qui a

Source officielle
CC

civ3

é contre la SCP Horteur, Marigot et Bartoli-Crepin etc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300121

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

A défaut d'usage de ce droit par le bailleur, son accord est réputé acquis si, dans le même délai de deux mois, il n'a pas saisi le tribunal de grande instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100173

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de six ans au moment de la requête présentée par les époux X..., dans un caveau recouvert d'un monument funéraire définitif, c'est à bon droit que le tribunal a écarté le moyen tiré du caractère provisoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110230

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

23 ans, et dans lequel elle réside depuis la séparation ; qu'elle ajoute que si la rente viagère a déjà été impayée, c'était du fait de son époux ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100748

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Y... , âgé de 55 ans et demi et Mme Z... , âgée de 53 ans et demi, sont mariés depuis 33 ans et ont exploité ensemble successivement deux commerces ; qu'il n'est pas contesté que, de janvier 1975

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100759

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Laurent X... est âgé de 47 ans et Mme Corinne Y... de 46 ans ; que le mariage a duré quatorze ans, dont six ans de vie commune jusqu'à la séparation de fait des époux intervenue le 2 avril 2008 ; que deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300710

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que les deux fonds étaient séparés par un espace de 60 centimètres de large et que les ouvertures réalisées par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100215

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

faute pour son épouse d'avoir consenti à la vente d'un des biens indivis, dans un contexte de baisse de ses revenus depuis le jugement entrepris ; que Mme U... réitère sa demande d'une prestation compensatoire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110327

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

En l'espèce le mariage a duré 34 ans dont 27 années de vie commune. Agée de 61 ans, Mme [G] ne fait pas état de problèmes de santé, excepté une baisse de vision de l'oeil gauche.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

considérées ; que le panel pour l'année 1995 utilisé pour Monsieur Z... aboutirait à une progression de 6, 5 points de coefficient par an soit 65 points en dix ans, alors que le panel pour l'année 1974

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100500

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[H] [R] à payer à Mme [Y] [R], épouse [V], la somme de 314 393 euros avec intérêts au taux légal depuis le 12 novembre 2013 avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, dans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100166

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

et de 3 407 euros pour un départ à 67 ans ; qu'il devrait donc travailler encore plusieurs années ; que Madame Y...

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41de2

Cassation

27 janvier 1976

27 janvier 1976

N'AYANT PLUS A L'EPOQUE QU'UN X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110168

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

non conciliation, de 19 ans ; que la situation des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens est la suivante : Mme W...

Source officielle

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