Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance rectificative du 12 février 2013 d'accueillir partiellement la demande de rectification alors selon le moyen, que, si une erreur

En revanche, les erreurs de calcul concernant le maintien de salaire en 2014, telles que retenues ci-dessus, ont nécessairement eu une incidence sur le calcul de cette prime.

interruption de travail, alors que la cour d'appel, recherchant si une telle condition était remplie, considère que la période de trois mois a couru du 20 novembre 1981 au 19 janvier 1982 ; que cette erreur

pas d'une erreur matérielle telle qu'une erreur de calcul mais d'une erreur intellectuelle en ce que les dommages et intérêts alloués devaient être calculés selon l'article L. 1235-5 du code du travail

matérielle, modifier les termes de la décision concernée, la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'y avait pas eu d'erreur de calcul, mais méprise sur la valeur de la mutation choisie comme référence, de

débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'un rappel de salaire au titre du treizième mois pour les motifs indiqués aux moyens, tirés d'une inversion de la charge de la preuve, d'une erreur

que, d'une part, si les juges du fond sont libres d'apprécier la valeur du rapport de l'expert, ils doivent cependant répondre aux conclusions de la partie qui conteste ce rapport en invoquant des erreurs

récapitulatif horaire pour les mois de novembre 2006 et mars 2007 et ne versait pour les autres mois que des feuilles de présence remplies par lui-même de façon non contradictoire et comportant des erreurs

perdu son caractère collectif, le redressement ne devant s'opérer que sur les salariés concernés par les erreurs de calcul ; qu'ayant constaté que l'employeur, qui revendiquait le bénéfice de la tolérance

de multiplication ayant affecté le calcul de cette indemnité ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les erreurs et omissions

aux conclusions de la locataire qui faisait valoir, notamment, l'existence d'une différence entre le tantième de charges figurant au règlement de copropriété et celui qui lui était demandé, celle d'erreurs

X... en licenciement ; Mais attendu, d'abord, que le premier moyen ne tend qu'à relever une erreur de calcul qu'aurait commise le juge du fond ; qu'il appartient à l'intéressé de présenter la requête

dans une situation qui ne soit pas inférieure à celle qu'elle aurait eue si elle n'avait pas repris le travail depuis l'accident, mais non pas de conférer des droits acquis à la pérennisation d'une erreur

attaqué, la cour d'appel a violé l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en l'espèce, la modification sollicitée consiste non pas dans une simple erreur

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE A DAME Y..., ENGAGEE EN QUALITE D'EMPLOYEE AUX ECRITURES ET LICENCIEE SANS PREAVIS LE 1ER OCTOBRE 1973, D'AVOIR FAIT DES ERREURS

plus ancien faisant fonctions de président, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à relever une erreur

;intérêt conventionnel et l'application du taux d'intérêt légal du fait du caractère erroné du taux effectif global, invoquait trois erreurs de calcul du TEG, à savoir « a1/ Sur l'erreur