fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer

SUPPRIMER LES DOUBLES-EMPLOIS, DE REDUIRE LES PERTES, D'ALLEGER LES FRAIS GENERAUX ET DE PERMETTRE LA PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DE TALBOT DANS LES BENEFICES DE PEUGEOT POUR L'EXERCICE 1980 ; QU'IL ETAIT

Un tableau récapitulatif des garanties souscrites adressé à la société Tellos par courriel du 3 août 2010 vise un "contrat ST + rente conjoint", non explicite sur la nature et l'étendue des prestations

sa demande en produisant la copie de son agenda 2010 faisant état de son activité professionnelle comportant le récapitulatif hebdomadaire des heures de travail accomplies auquel l'employeur pouvait

cette modification de la répartition des charges ; que dès lors, en omettant de répondre à ce moyen essentiel, le Juge de proximité a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, EN TOUT ETAT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ANNALES DE MEDECINE PRATICIENNE ET SOCIALE, N'AYANT PAS FOURNI A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES CADRES DE LA PRESSE DES BORDEREAUX RECAPITULATIFS DE

invoquant des éléments postérieurs, et tout en visant un « mémoire récapitulatif » de la société Holtz du 14 juin 2013, a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile.

Sofinco aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, donne acte à la SCP Boullez de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2006), qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de faillite aux Etats-Unis

étayer son affirmation d'accomplissement d'heures au-delà du forfait annuel et dans des conditions qui auraient mis sa santé en danger.

l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition dans le temps de travail de l'intéressé ; qu'un accord d'entreprise qui se contente de prévoir un état récapitulatif

X... fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les conclusions récapitulatives et responsives qu'il avait déposées et signifiées le 12 mars 2013 et de le débouter, en conséquence, de toutes ses demandes

ETAIT TENU DE VERSER LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LE DELAI PRESCRIT ; QU'ELLES PRECISENT LES PERIODES AUXQUELLES CORRESPONDENT LES COTISATIONS IMPAYEES ET LA DATE A LAQUELLE LES DEUX MISES

par jugement du 29 mars 1994, le juge des tutelles de Lagny-sur-Marne a placé Victor X..., dit Y..., sous le régime de la tutelle, déclaré celle-ci vacante et désigné Mme Z... en qualité de tuteur d'Etat

répartition des charges imputables aux époux X..., qu'à chaque modification du règlement de copropriété, les millièmes des lots supprimés avaient été attribués aux nouveaux lots créés, et qu'un tableau récapitulatif

par Monsieur [F] préconisait notamment la préparation de la scission de copropriété dans le cadre d'une étude complète de l'individualisation des deux immeubles à créer (accès aux lots en étage

transactions avec l'administration fiscale ; que, par arrêt du 10 mars 1998, la cour d'appel a sursis à statuer dans l'attente de la réponse aux questions préjudicielles précédemment posées au Conseil d'Etat

légèrement plus que le montant de l'opération litigieuse ; que la demanderesse ajoutait que l'organisation de l'investissement ayant donné lieu au contentieux, se décomposant en un enchaînement de plusieurs étapes

Coopérative agricole de fromagerie de Doubs (SCAF) de réaliser les travaux de renforcement nécessaires, et qu'elle ne s'en était pas déchargée clairement sur l'acquéreur de l'appartement du deuxième étage

CAISSE DELIVRES A DES USAGERS DU PARC DE STATIONNEMENT ET QU'AVANT L'EXAMEN DE TOUT DOCUMENT COMPTABLE, ILS AVAIENT AVERTI LE REDEVABLE DE LA POSSIBILITE DE SE FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL ; QU'EN L'ETAT