et Max Y... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Attendu que la société Bombardier transports France, venant aux droits de la société ANF, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que l'évolution

X... n'a jamais exercé les fonctions de régleur mais seulement celles d'un ouvrier de qualification inférieure ; que l'évolution technologique des presses à injection les met hors de portée de M.

tendant à sauvegarder sa compétitivité exige que la situation de l'entreprise au moment du prononcé du licenciement soit comparée avec sa situation lors des exercices antérieurs afin d'en apprécier l'évolution

V... fondées sur une discrimination en raison de son appartenance syndicale en termes de formation, d'évolution de carrière et de salaire, au motif qu'au regard des pièces adverses et des débats il y avait

[N] d'un logement inadapté à son handicap résultait d'un choix personnel et était, par conséquent, sans rapport de causalité avec l'évolution de son état séquellaire imputable à l'accident, en violation

[F] et la société Solexnord, en leur qualité de conseil juridique, ont manqué à leur obligation d'information relativement, d'une part, à l'évolution jurisprudentielle, et d'autre part, aux risques encourus

la cour d'appel un avis sur la nécessité de poursuivre la mesure d'hospitalisation complète sans consentement, en application de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, doit apprécier l'évolution

G... se plaignait d'une inégalité de traitement résultant de l'évolution des dispositions conventionnelles sans soutenir que des salariés relevant des dispositions du protocole d'accord du 14 mai 1992,

défavorable des facteurs locaux de commercialité, mais sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette évolution défavorable avait entraîné par elle-même une variation de dix pour cent de la

d'une part, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'épouse à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

expressément au salaire moyen des personnels (SMP) puisqu'il prévoit que l'ajustement final au 1er janvier de l'année suivante a lieu lorsque le taux de majoration ou de revalorisation diffère du taux d'évolution

l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 138 465,60 euros seulement son préjudice économique, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges doivent tenir compte, pour le calcul du préjudice économique, de l'évolution

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Home Evolution

leur production ou de leur commercialisation ; qu'il convient d'apprécier cet effet à partir du taux de la taxe, de son incidence en pourcentage sur le prix des produits taxés, de la comparaison de l'évolution

[S], victime de l'accident du 30 avril 2007, en réparation de son préjudice et, vu l'évolution du litige, de le condamner à payer à l'assureur la somme provisionnelle de 38 742,38 euros

l'employeur n'avait pas respecté l'ordre des licenciements et que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'employeur avait le devoir d'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution

direct et exclusif doit donc être établi entre la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et la variation de la valeur locative, de sorte qu'en se référant de manière générale à l'évolution

[de carrière] était plus favorable que l'évolution conventionnelle », avait occupé un poste de « préparateur 6ème échelon au coefficient 300 » à compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 31 octobre 2010