été pratiqués dans le cadre d'une recherche de pathologie et que le diagnostic n'avait été posé que le 26 mars 2004, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où ressort que ces examens

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 24 juin 2016, de manière ininterrompue jusqu'à la rupture de son contrat de travail. 3.

été engagée le 7 novembre 2011 par l'association Aroéven Lorraine (l'association), en qualité de coordinatrice du secteur accueil collectif de mineurs ; qu'ayant été placée en arrêt de travail pour maladie

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 7 mars 2014 au 6 mars 2017, puis à compter du 27 mars 2017. 4. Le 1er janvier 2017, elle a été placée en invalidité. 5.

qu'il n'est pas justifié d'un examen radiologique des poumons antérieur à la première constatation médicale de la maladie déclarée ensuite par M.

Mallard, conseiller rapporteur, M.

maladie ne peut être refusée, au motif que ces examens ou contrôles médicaux n'ont pas été effectués, dans le cas particulier où la réalisation de ces mêmes examens ou contrôles médicaux est contre-indiquée

de l'IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'elle n'a pas à figurer

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

X..., salarié de la société Lafarge ciments du 1er septembre 1948 au 30 septembre 1984, a fait une déclaration de maladie professionnelle le 13 février 1996 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie

radiologique des poumons prévu par l'article D. 461-7 des maladies professionnelles, ne peuvent valablement y suppléer ni le protocole d'accord du 13 septembre 2012 ni l'examen anatomo-pathologique du

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses troisième et sixième branches, ci-après annexés 3.

le pourvoi n° S 20-19.507 contre l'arrêt n° RG : 16/09632 rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette affection au

Le contrat de travail de la salariée a été suspendu du 2 novembre 2011 au 5 janvier 2014 pour maladie et après examen médical de reprise, la salariée a été déclarée apte à son poste par le médecin du travail

La caisse fait le même grief à l'arrêt alors « que la teneur de l'IRM, mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles, constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, après débats en l'audience publique du 7 juin 2022 où étaient présents M.

; que l'urgence, invoquée par le magistrat instructeur et contestée par les demandeurs, peut toutefois se déduire de l'accumulation des plaintes déposées tant par les caisses primaires d'assurance maladie

professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 9 octobre 1998 ; qu'après son décès, survenu le 22 juin 1999