X... par son employeur et que la qualité de directeur artistique était étroitement liée aux fonctions de rédacteur en chef, ne se fondant ainsi que sur le seul titre donné au salarié sur son bulletin de

[D] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Nice-Matin, 3°/ la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle (SCP) Pavec et Coutoux, ès qualités de mandataire

des activités non salariées non agricoles distinctes, les déficits d'une activité peuvent être déduits des bénéfices réalisés dans une autre activité, au cours d'un même exercice et ce quelque soit le

Le 1er mars 2010, cinq salariées ont exercé leur droit de grève à la suite du mot d'ordre de grève communiqué par le syndicat à l'employeur.

Le 1er mars 2010, la salariée a exercé son droit de grève à la suite du mot d'ordre de grève communiqué par le syndicat à l'employeur. 4.

immédiat par le salarié d'une activité concurrente dans la même agglomération ; que M.

des fonctions de PDG et la reconnaissance d'un contrat de travail dans la mesure où le salarié exerce des fonctions distinctes de son mandat ; que dès lors en écartant la présomption d'existence d'un

[F] a établi les contrats de travail conclus entre la société et trois avocats salariés, M. [V] en 2006, M. [I] en 2008 et Mme [K] en 2011, chacun étant recruté en qualité de cadre dirigeant. 2.

X... une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'exercice 2004 ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'intéressé qui soutenait exercer sa

Y..., en sa qualité de représentant de l'employeur, précise qu'il avait eu pour interlocuteur lors des faits MM.

considéré", de sorte que la salariée qui, sur la période concernée, n'avait perçu que l'allocation de reclassement légalement qualifiée de "revenu de remplacement" et ne pouvant donc être analysée comme

Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication

Il s'ensuit que ne peuvent exercer un mandat de représentation les salariés qui, soit disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise, soit

[O] [S] est salarié de la société LD, en qualité d'assistant de direction pour une durée de 18 heures par semaine.

Y... a été détaché à [...]     , où il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de « Head of ICG Credit Derivatives », statut cadre de niveau K ; que le salarié ayant demandé à bénéficier d'un congé sabbatique

de salarié et qu'il exerçait effectivement la fonction de directeur administratif sous la direction du nouveau gérant, M.

a la qualité de cadre dirigeant il appartient au juge d'examiner les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en retenant que la salariée avait la qualité de cadre dirigeant sans procéder à la

; Attendu que la société fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la désignation de la salariée en qualité de représentant de la section syndicale par le syndicat et de lui

/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société MEM Industry, 5°/ à l'AGS CGEA