Z... qui avait démissionné le 15 juillet 1999 ; que le tribunal a prononcé, le 7 décembre 2000, la résolution du plan de continuation et ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire, puis a

Il lui appartenait de soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait, conforme aux nouveaux accords ; qu'en conséquence de la nullité de la convention de forfait en jours, la demande relative

S..., exerçant sous l'enseigne EMB, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-22.748 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :

I... a informé les enquêteurs qu'un nouveau rendez-vous avait été pris avec M.

Est de la construction un agrandissement de 61 m , des fenêtres et portes-fenêtres étant créées en façade; que postérieurement au procès-verbal, le prévenu a sollicité un permis de construire en extension

[C], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, a sollicité son reclassement dans huit rubriques relevant de la nouvelle nomenclature. 2.

Vie développait une argumentation juridique nouvelle et différente de celle soutenue devant les premiers juges ; qu'en considérant que la partie civile ne produisait "aucun élément nouveau susceptible

annexés audit permis de construire font état de la création sur quatre niveaux d'un appartement par étage dans un bâtiment ancien réhabilité et restructuré dans cette perspective et la réalisation d'une extension

qui a fait procéder à une étude géotechnique réalisée par la société Ginger CEBTP concluant à l'existence de vices dans les travaux de reprise et la qualité du béton puis a obtenu la désignation d'un nouvel

O... pour l'extension d'une habitation existante et l'implantation d'une piscine.

Roselle-Nied (SIMT), le 1er décembre 1976; que la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail applicable à son contrat de travail ayant été dénoncée, un nouvel

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2021) et les productions, la société civile MC Expansion (la société MC Expansion) a, par un acte du 27 novembre 2007, cédé à M.

immobilière Carrefour, bailleresse, s'étant obligée par la clause 4-4 du contrat à souffrir sans indemnité toutes réparations, tous travaux, toutes modifications, surélévations ou même constructions nouvelles

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juillet 2023), la Société de distribution du Languedoc (la société Sodilang), gérante d'un hypermarché, a procédé à l'extension de sa surface commerciale après avoir

et qu'il ne pouvait obtenir une autorisation pour la nouvelle construction envisagée; que le terrain concerné se situe zone N ca du plan d'occupation des sols de la commune du Pin; qu'il s'agit

par ailleurs versé à l'enquête publique ouverte sur un projet de révision du plan local d'urbanisme : "Il apparaît donc au vu des plans présentés que cette voie a pour seule vocation de justifier l'extension

Y... et la société Confort et d'avoir, en conséquence, prononcé à l'encontre de cette dernière l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte contre M.

Y... engendrait en elle-même la suppression de l'emploi de ce dernier ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la réorganisation était motivée par une extension considérable de l'activité du

motifs que " la Cour relève que la convention collective de 81 comporte un article 11.02 intitulé indemnité d'ancienneté "une indemnité d'ancienneté est versée mensuellement aux ouvriers" ; que la nouvelle

constituée par l'habitation légère de loisir et l'extension en parpaings ; "aux motifs qu'au constat de ce qu'à ce jour, la situation n'est pas régularisable au regard du POS et du PPRI applicables