G... tendant à voir ce dernier condamné à lui verser les sommes de 200 000 euros, 50 000 euros et 100 000 euros à raison des fautes commises dans la gestion et lors de la liquidation de la société BV Conserves

commises dans leur gestion » ; qu'il est de principe constant que des fautes du dirigeant antérieures à l'ouverture de la procédure collective ne peuvent conduire au cumul de poursuites en insuffisance

commises dans sa gestion ; que pour débouter M.

AUTOMOBILES conteste l'intégralité des attestations produites en mettant en cause l'objectivité de leurs signataires et notamment du dernier cité, actuellement en procès prud'homal après un licenciement pour fautes

personnelle des dirigeants sociaux d'une association est encourue vis-à-vis des tiers à raison de la seule faute commise dans la gestion sociale, et qu'en subordonnant sa demande à l'exigence cumulative

commises dans sa gestion ; que les dommages-intérêts dus au créancier sont de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que la cour d'appel, après avoir admis que le commissionnaire avait

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Me Jean Pierre X... a commis, dans l'exercice de ses fonctions d'officier public et ministériel associé au sein de la SCP X...– Y..., des faits contraires

[D] au titre des fautes de gestion reprochées à ce dernier ; Aux motifs que « sur la recevabilité de l'action engagée par M. [N] au titre des fautes de gestion reprochées à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit la cession des parts faite par M.

la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice de Pôle

la responsabilité personnelle de Monsieur [C], dans le préjudice subi par les sociétés [Q] et [Y] encore faut-il qu'elles prouvent des fautes commises dans sa gestion conformément aux dispositions

selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes

commises dans sa gestion

commises dans leur gestion.

civil, leur paiement par la communauté ouvrait droit à récompense à son profit, ont méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE chaque époux doit répondre des fautes

X... des fautes de gestion, la société Mont Hope, [...] et les héritiers de A... T..., décédé, M. B... T... et Mme C... Y... T...

envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes

commises dans sa gestion.

commises dans leur gestion".

commises dans leur gestion ; que la faute séparable des fonctions telle qu'invoquée par M.