forfaitaire dont le maître d'ouvrage se réserve l'exécution et qui sont décrits et estimés dans un devis, que la société Léman Chopard s'engage à les faire réaliser à ce prix si le maître ouvrage en fait

d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 3°/ ALORS QUE la démolition d'une construction affectée de nombreux vices et désordres ne rompt pas le lien de causalité existant entre les fautes

Jusqu'à ce jour, vous avez totalisé ce qu'on vous devait mais omis de déduire ce qui n'a pas été fait.

X... comme liquidateur, assurée par la compagnie Helvetia ; que des fuites étant apparues, les sociétés SEAE et Y... ont assigné en réparation la société Quiri, qui, ayant fait réaliser les reprises à

vis à vis de M. et Mme R... ; que les désordres affectant la charpente ont empêché la levée de l'arrêté de péril, qui n'est intervenue qu'après les travaux de reprise, le lien de causalité entre les fautes

et lui avoir imposé contractuellement les clauses du marché de base ou du CCTP relatives aux pénalités de retard (CA Paris 20 janvier 1988) ; qu'enfin, un retard d'exécution des travaux à raison des fautes

susvisé indemniser l'entrepreneur.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les épures de structure initiales des catways effectuées par la société Océa n'étaient pas judicieuses, que leurs plans d'exécution étaient sommaires, faute

Le tribunal de commerce de Montpellier n'avait lui non plus pas ordonné une telle restitution, faute d'être saisi de cette prétention.

d'avoir déclaré que la société LES MAGASINS SIN TUNG HING avait commis une faute contractuelle engageant sa responsabilité et ayant concouru, avec la faute de l'architecte, M.

l'expert, être reproché à Madame E... la faute de ne pas avoir, en plus du marché fait appel à un maitre d'oeuvre indépendant, ni d'avoir voulu elle-même suivre les travaux et régler les problèmes techniques

Y..., la cour d'appel en a exactement déduit qu'à défaut d'avoir rapporté la preuve de la faute de l'entrepreneur, les maîtres de l'ouvrage devaient être déboutés de leur demande ; D'où il suit que

Faits et procédure 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné in solidum M. W... E..., M. U... E..., Mme S...

de ce qu'il a lui-même réglé ceux de ses propres sous-traitants, fait obstacle à la règle d'ordre public proscrivant la retenue de garantie à l'égard de l'entrepreneur qui a fourni caution ; Qu'en statuant

; qu'en affirmant que l'offre ainsi faite par le maître d'ouvrage aurait été faite dans l'intérêt exclusif de la société PEINTURE NORMANDIE et que le silence de celle-ci aurait suffi à établir son acceptation

rénovation réalisés par l'entreprise Toitures du Layon, sous la surveillance de la Société ARC ; qu'il est de principe constant que pour retenir la responsabilité du maître d'oeuvre, nonobstant les fautes

Y...), avait négligé d'établir les études d'exécution et avait fait preuve de carence dans l'organisation et la direction du chantier ainsi que dans la coordination des travaux, d'autre part, que cet entrepreneur

Faits et procédure 5.