civile immobilière La Planchette (SCI) et son locataire commercial, la société Kookoo, ont fait procéder au remplacement de deux verrières dans un immeuble; que les travaux ont été exécutés par la société

la proposition d'indemnisation faite par leur assureur ; (...) ; que Mme R...

des parts d'une société propriétaire d'immeubles ne se confondait pas avec la valeur de ces derniers ; qu'ils précisaient que les parts d'une société propriétaire d'immeubles hétéroclites ne présentaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Truc, dont le siège social est

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 février 1993) de constater que le contrat de location-gérance le liant à la société Brasseries Kronenbourg a été résilié par courrier du 14 février 1991, avec

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me SPINOSI et de la société

Y... ayant refusé de régler le nouveau loyer, la société ICF lui a délivré un commandement de payer auquel il a formé opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ICF fait grief à l'arrêt

Pomona de ses demandes ; "aux motifs propres à la cour que, d'une part, le prévenu fait pertinemment observer que dans sa lettre de licenciement du 16 septembre 2003, le responsable de la société Pomona

Par acte du 9 mai 2014, la société civile immobilière Bel Air (la SCI) et la société Financière 5B (la société 5B) ont fait l'acquisition du second immeuble et de l'autre moitié de la cour intérieure.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société

qu'en se bornant à relever que la société NDT avait proposé à M.

(SIIHP), dont le siège social est ...

(SIIHP), dont le siège social est ...

P... de fournir l'eau et l'énergie pour les travaux commandés par le propriétaire s'expliquait par le fait que, depuis 1995, les locataires avaient été contraints d'assumer, outre leurs obligations de

(le syndicat) a demandé à un juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme, alors, selon le moyen :

[H], gérant des sociétés Croisières Antilles et Antilles-Sail.com, a sollicité la société Atram Antilles, courtier en assurances, pour que lui soit faite une proposition d'assurance pour les flottes

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

que la société LBSA et M.

les limites de la prévention, les faits reprochés à la société Plabauto et à M.

Faits et procédure 1.