AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° N 92-60.616 formé par : La société anonyme Redoute catalogue, dont le siège est

1134, 1147 et 1382 du Code civil, et 107 de la loi du 25 janvier 1985 : 1 / que la liquidation judiciaire d'une entreprise ne constituant pas, même lorsqu'elle entraîne sa disparition, un cas de force

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A..., était définitif ; en déclarant irrecevable l'appel en intervention forcée formée par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé

S... , [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.084 contre le jugement rendu le 16 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Toulouse (chambre du conseil), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

[Z] [B], 2°/ Mme [L] [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 20-20.985 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 La société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [Q], [R], domiciliée, [Adresse 1], a formé

Raphaël B..., demeurant "Casse-Cou", 97240 Le François, II - Sur le pourvoi n° H 98-43.201 formé par M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-43.202 formé par M.

O... a formé contre le jugement d'orientation qui ordonne la vente forcée des droits et biens immobiliers dont elle est propriétaire dans la copropriété du [...] ; AUX MOTIFS QU'« à l'audience du 13 septembre

bail à construction au profit d'une autre personne ; que par ordonnance du 15 février 1999, le juge-commissaire a accueilli cette demande ; que la SCI, soutenant qu'elle se substituait à Mlle X..., a formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F 97-44.737 formé par M.