civil, Attendu qu'au cours de la nuit du 11 au 12 octobre 1971, la demoiselle Claude Z... est décédée d'une intoxication par l'oxyde de carbone par suite du mauvais fonctionnement d'un chauffe-eau à gaz

[W] a fait usage d'une cartouche de gaz incapacitant et M. [P] de sa matraque téléscopique, ce qui a provoqué la chute de l'agresseur, qui a été interpellé. 5. M.

..., a révélé que ce dernier avait exercé lesdites activités depuis l'année 2004 , soit en son nom ou sous le couvert de l'enseigne Prest air, soit en ayant recours aux sociétés Guyane aéro services (GAS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1986), que, chargé de l'installation du chauffage au gaz dans le pavillon de Mme Y..., M.

constat du 22 octobre 2008 faisait état de ce que deux verrières étaient salies par des déjections de volatiles, que des points lumineux n'étaient plus en état de fonctionnement, de l'existence d'une fuite

devenu L. 452-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 23 octobre 1981, Alain Y..., salarié de la société Intersa a été victime d'une asphyxie mortelle, dans une cuve où s'était accumulé du gaz

en polyéthylène présentait localement une usure causée par le frottement de sable et de terre par jet d'eau due à une fuite de la canalisation d'eau trop proche de celle du gaz, la cour d'appel a pu déduire

(ROGER), QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ETE CONDAMNE A 700 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; 2° GAZ DE FRANCE, DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE X... ; 3° LES SOCIETES

mortels et fuir l'incendie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, en violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.

Meaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [...], 3°/ à la société Veolia propreté Nord Normandie, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société GAN

défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en déduisant le fait que la plaque calorifuge n'était pas étanche et avait laissé passer les gaz

dans une outre en plastique, que ce sirop (non soumis à droit spécifique) n'est pas une boisson finie et doit être dilué dans des fontaines à boisson, spécialement conçues à cet effet, à de l'eau et du gaz

.; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE L'EXPLOSION DE GAZ S'EST PRODUITE DANS L'APPARTEMENT DU LOCATAIRE, ET QUE L'ORIGINE DE LA FUITE EST DEMEUREE INDETERMINEE; QU'ELLE EN A DEDUIT A BON

Jacques A... tout particulièrement dans les dernières heures de son service, pendant lesquelles il a dû, douché par l'eau froide, s'efforcer de colmater à l'aide d'une masse et d'une pièce de bois, une fuite

FIT PROCEDER A SON TRANSVASEMENT AVANT L'ACCIDENT MAIS QUE LE MECANICIEN QUI DIRIGEAIT L'OPERATION L'ARRETA ALORS QU'IL RESTAIT ENCORE DU GAZ OIL, QUE CE GAZ OIL SE DEVERSA DANS LA CALE PAR L'EFFET DU

Code civil ; Attendu qu'on n'est responsable du dommage que l'on cause par le fait des choses que lorsqu'elles sont sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une explosion de gaz

(MICHEL), DU CHEF DE DELIT DE FUITE LA COUR, VU LA REQUETE, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L2 DU CODE DE LA ROUTE, 485 ET 543 DU CODE DE PROCEDURE

L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation.